Traduction de «controlled current source » (Anglais → Français) :

source de courant dépendante

source de courant dépendante

source de courant | source de courant indépendante

unité de contrôle de la source de courant

Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes [ Formule de versement de retenues à la source courantes ]

source de courant | source de courant électrique

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

14. s'inquiète du manque de flexibilité des règles financières de l'Union, qui entraîne fréquemment des retards dans le versement opérationnel de fonds de l'Union et entrave encore plus la capacité de l'Union à répondre aux crises; souligne la nécessité de débloquer plus rapidement les moyens financiers tout en rappelant l'utilité de contrôles efficaces destinées à empêcher la fraude et les détournements de fonds; demande à la Commission de présenter en 2015 des propositions de réforme de la législation applicable, y compris pour que la procédure accélérée, disponible actuellement pour l'aide humanitaire, soit utilisée pour la gestion ...[+++]des crises, tout en veillant à ce que les dépenses engagées à la suite de crises soient conformes aux objectifs stratégiques à long terme de l'Union; est gravement préoccupé par les insuffisances de paiements touchant les deux grandes sources budgétaires de l'Union pour la gestion des crises et la prévention des conflits, à savoir le budget de la PESC et l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP); est convaincu que l'environnement de sécurité actuel à l'est et au sud de l'Europe appelle des synergies et des investissements supplémentaires et non des réductions considérables;

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrang ...[+++]ers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

J'estime [.] que la source la plus probable des renseignements utilisés pour procéder aux appels trompeurs était la base de données du SGIC tenue et contrôlée par le Parti conservateur du Canada, et qu'une ou des personnes actuellement inconnues à cette Cour ont accédé à cette base de données à cette fin.

47. souligne que, dans les zones urbaines, la pollution atmosphérique a provoqué plus de 400 000 décès dans l'UE en 2010 et demande à la Commission d'évaluer la mise en œuvre de l'actuelle législation relative à la pollution atmosphérique et de proposer un texte législatif définissant de nouveaux plafonds ainsi que des mesures de contrôle correspondant davantage aux recommandations de l'OMS pour chaque source d'émission;