Traduction de «convention ship » (Anglais → Français) :

(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre, continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Con ...[+++]seil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

La réalité, c’est que sans convention, le secteur maritime européen éprouvera de la peine à être concurrentiel dans la mesure où il est de plus en plus devancé par des navires battant pavillon de complaisance.

Conventions internationales: la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74), à l’exception du chapitre XI-2 de son annexe; la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril1966; la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol); ainsi que les protocoles et modifications y afférents, et les codes connexes ayant force obligatoire dans tous les pays de l’UE, à l’exception des paragraphes 16.1, 18.1 et 19 de la partie 2 du code d’application des instruments obligatoires de l’OMI, et des sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 et 3.9.3.3 de la partie 2 du code de l’OMI à l’intent ...[+++]ion des organismes agréés, dans leur version actualisée.

Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant ...[+++] sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.

La compagnie précitée a procédé au retrait d’importants bâtiments conventionnels et à un réaménagement des itinéraires sur la base de critères purement lucratifs, d’où des problèmes très graves en ce qui concerne l’approvisionnement des îles et qui se traduisent par des retards considérables, des modifications arbitraires, des fusions ou annulations de dessertes, avec les conséquences dramatiques qui en découlent pour les passagers et la desserte des îles.

La compagnie précitée a procédé au retrait d’importants bâtiments conventionnels et à un réaménagement des itinéraires sur la base de critères purement lucratifs, d’où des problèmes très graves en ce qui concerne l’approvisionnement des îles et qui se traduisent par des retards considérables, des modifications arbitraires, des fusions ou annulations de dessertes, avec les conséquences dramatiques qui en découlent pour les passagers et la desserte des îles.