Under subsection 5(1), if the value of the non-originating copper scrap does not exceed seven per cent of the transaction value of the copper anode or the total cost of the copper anode, whichever is applicable, the copper anode would be considered an originating good.
Selon le paragraphe 5(1), si la valeur des débris de cuivre non originaires ne dépasse pas sept pour cent de la valeur transactionnelle de l’anode en cuivre ou du coût total de l’anode en cuivre, selon le cas, l’anode en cuivre est considérée comme un produit originaire.