Traduction de «coppice with reserves method » (Anglais → Français) :

Au niveau des projets, le Centre national de prévention du crime s'associe à des travailleurs communautaires—autochtones et non autochtones, en ville et à la campagne, dans les réserves et hors réserves—pour s'assurer que, dès le départ, les projets sont fondés sur une évaluation des besoins ou un profil détaillé de la communauté; que les activités, plans et partenariats associés aux projets sont liés aux besoins de la communauté; que les hypothèses ou les théories du changement qui sous-tendent chaque projet sont clairement énoncées; que les objectifs et les résultats visés sont appropriés, réalistes et mesurables; et que les questio ...[+++]ns et les méthodes de recherche visant à mesurer les répercussions et les résultats des projets sont claires.

Cette réforme de la conditionnalité permettra plus de clarté dans les règles d'éligibilité et je souligne d'ailleurs que dans le cadre du verdissement, les éléments de paysage, murets, bosquets, haies par exemple seront pris en compte dans le cadre de 7% de réservoirs écologiques à atteindre.

Mais à long terme, le fait de travailler avec des groupes comme l'Autorité financière des premières nations, ils veulent utiliser des revenus autonomes et des revenus immobiliers pour financer l'infrastructure dans les réserves, ou utiliser le modèle des PPP que prévoit le ministère des Finances pour les réserves, ou simplement s'éloigner du système de comptabilité de trésorerie pour adopter une méthode régulière de financement de l'infrastructure.

Une entreprise de réassurance réassurant des produits d'assurance-crédit, lorsque cette activité de réassurance-crédit représente plus qu'une faible proportion de son activité totale, devrait être tenue de constituer une réserve d'équilibrage non incluse dans sa marge de solvabilité. Cette réserve devrait être calculée conformément à l'une des méthodes prévues par la directive 73/239/CEE, qui sont considérées comme équivalentes. En outre, la présente directive devrait autoriser l'État membre d'origine à exiger des entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire qu'elles constituent également des ...[+++]réserves d'équilibrage dans des branches autres que la réassurance-crédit, conformément aux règles qu'il aura adoptées.

Tout simplement, le projet de loi S-38 confère aux Premières nations dotées d'une assise territoriale, qu'il s'agisse des réserves, des terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un accord, des terres cédées en vertu d'un traité ou des terres dont la première nation était propriétaire, un moyen de réaliser l'autonomie gouvernementale par le truchement d'un processus par étapes contrôlé par les Premières nations elles-mêmes.

Deux projets de collectivités locales, ainsi que l'unique projet d'action préparatoire, ont trait à la gestion des eaux: l'Association pour le développement de cultures énergétiques fera la démonstration d'une filière de dénitratation et déphosphatation par irrigation de taillis de saules à très courtes rotations; le SMEABSD, un organisme régional d'aménagement du territoire, mettra en œuvre une gestion intégrée des eaux de surface visant à réduire les inondations; l'Office international de l'eau analysera et comparera les méthodes d'évaluation de la pollution industrielle de l'eau dans les pays constituant le bassin versant de la Meus ...[+++]e.