Translation of "coresponsibility levy " (English → French) :

prélèvement de co-responsabilité [ prélèvement de coresponsabilité ]

The Medical and Hospitalization Tax Repeal Act [ An Act relating to the premium levied under The Saskatchewan Medical Care Insurance Act, the tax levied under The Saskatchewan Hospitalization Act and the personal tax levied in Health Region No. 1 (Swift Current) under The Health Services Act, and variou ]

lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

prélèvement supplémentaire | superprélèvement

micropipette Lang Levy | micropipette de Lang Levy

prélèvement à l'importation

taxe sur l'immatriculation

En l’espace de deux ans, la culture du coton en Grèce a diminué de 70 000 hectares, avec une diminution importante du prix du coton et du revenu des producteurs en raison de la hausse des amendes pour coresponsabilité et de toutes les mesures absurdes visant à interdire et limiter le nombre d’hectares cultivés et le rendement par hectare.

Sur la base des informations communiquées à l'issue du Conseil "Agriculture", qui s'est réuni le 24 mars 2001, il aurait été décidé d'adopter des réglementations régissant l'augmentation du prélèvement de coresponsabilité applicable en cas de dépassement de la production, lesquelles sont non seulement différentes et moins avantageuses que la réglementation en vigueur, mais également en retrait par rapport à la proposition de la Commission.

- (EL) Les amendements proposés par le rapporteur de la commission de l’agriculture représentent une amélioration par rapport à la proposition de la Commission, mais ils s’empêtrent eux aussi dans la logique du règlement et ne touchent pas aux questions fondamentales qui occupent aujourd’hui les oléiculteurs et le marché de l’huile d’olive, à savoir la suppression de l’intervention, la liberté d’action et les gains honteux des industriels et des multinationales, les faibles quotas et les amendes exorbitantes de coresponsabilité. Ce sont là les conséquences désastreuses du règlement 1638/98, qui ont entraîné l’effondrement du marché de l’ ...[+++]huile d’olive, fixé les prix à des niveaux dégradants et dilapidé le revenu des oléiculteurs, qui, dans leur ensemble, sont des petits et moyens agriculteurs de régions arides et insulaires.

Ce que nous proposons : lever tous les obstacles à la culture du coton - contingentements, prélèvements de coresponsabilité, incidences environnementales -, afin que l’intégralité du prix minimal soit versée aux producteurs ; néanmoins, comme diverses considérations financières imposent de fixer certaines limites, il faut que ces dernières couvrent la production réelle actuelle de nos agriculteurs ; maintenir le système des aides ; réajuster les prix institutionnels en fonction des chiffres officiels du taux d’inflation moyen enreg ...[+++]istrés au cours de la période 1995-2000 ; verser directement l’aide aux producteurs par l’intermédiaire de leurs coopératives, sans entremise des égreneurs privés et après étude d’une procédure appropriée ; inclure dans le nouveau règlement l’annexe II du règlement qui fixe les fluctuations du prix minimal versé au producteur sur la base des critères qualitatifs.