Traduction de «corporate governance and accountability division » (Anglais → Français) :

Cette disposition veillait à ce que le conseil ait les bases nécessaires pour assurer sa propre gouvernance et rendre compte de son fonctionnement, ce qui est bien sûr la pierre d'assise et la marque du gouvernement conservateur.

Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applicable et par les codes de gouvernance d’entrepr ...[+++]ise.

Selon un document d’information du gouvernement sur le projet de loi, l’objet de ce dernier est de moderniser et d’améliorer la gouvernance et la responsabilité financière des OBNL, d’éliminer les règles inutiles et d’offrir une souplesse permettant de répondre aux besoins du secteur à but non lucratif.

Les États membres veillent à ce que les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance de la société qui établit les comptes consolidés et le rapport consolidé de gestion aient l'obligation collective de veiller à ce que l'établissement et la publication des comptes consolidés, du rapport consolidé de gestion et, si elle est établie séparément, de la déclaration sur le gouvernement d'entreprise à fournir conformément à l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE conformément aux exigences de la présente directive et, si nécessaire, selon les normes comptables internationales adoptées conformément au règlement (CE) no ...[+++] 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales .

Les États membres veillent à ce que les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance de la société aient l'obligation collective de veiller à ce que l'établissement et la publication des comptes annuels, du rapport de gestion et, lorsqu'elle fait l'objet d'une publication séparée, de la déclaration de gouvernement d'entreprise à fournir conformément à l'article 46 bis de la présente directive, soient conformes aux exigences de la présente directive et, le cas échéant, aux normes comptables internationales telles qu'adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002.

À l'occasion d'une conférence de l'OCDE qui s'est déroulée en février 1998 et qui portait sur le gouvernement et la responsabilité d'entreprise, les participants ont signalé que les investisseurs institutionnels et les dirigeants entretiennent des contacts de plus en plus étroits dans le cadre de rencontres privées.