Hon. Lucienne Robillard (Minister of Industry and Minister responsible for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, Lib.): Mr. Speaker, first, the member's question alludes to the ruling by Justice Denis of the Superior Court in which he refers to the corporate identity program of the Government of Canada, which has nothing to do with the sponsorship issue.
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Lib.): Monsieur le Président, premièrement, dans la question du député, on fait allusion au jugement du juge Denis, de la Cour supérieure, où il réfère au programme de l'image de marque du gouvernement du Canada, qui n'a rien à voir avec le dossier des commandites.
