Translation of "corporate paper " (English → French) :

- Encourager les entreprises européennes à assumer leur responsabilité sociale en appuyant l'adhésion des investisseurs étrangers aux lignes directrices de l'OCDE et en prenant des initiatives dans le prolongement du Livre vert de la Commission favorisant la création d'un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises [7].

Dans son livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », COM(2001) 366 du 18.7.2001, la Commission a souligné l'importance de la responsabilité sociale des entreprises, car celle-ci peut apporter une contribution positive à l'objectif stratégique de Lisbonne (cf. point 6 du livre vert).

Document parlementaire n 8527-361-25. par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. Document parlementaire n 8560-361-325B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans) par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port ...[+++]de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).

b) les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières, aux appellations les plus diverses: papier commercial, billets de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change, certificats de dépôt, etc.;

La plainte mentionnait les producteurs et/ou exportateurs japonais suivants : Daio Paper Mfg Co Ltd, Ehime Fuji Photo Film Co. Ltd, Tokyo Honshu Paper Co. Ltd, Tokyo Japan Pulp Paper Co. Ltd, Tokyo Jujo Paper Co. Ltd, Tokyo Kanzaki Paper Mfg Co. Ltd, Tokyo Marubeni Corporation, Tokyo Mitsubishi Corporation, Tokyo Mitsubishi Paper Mills Ltd, Tokyo Mitsui Co. Ltd, Tokyo Oji Paper Co. Ltd, Tokyo Ricoh Corporation Ltd, Tokyo Tomoegawa Paper Co. Ltd, Tokyo.

La Commission a marqué son accord sur la fusion entre les Sociétés Repola et Kymmene après que les parties se soient engagées: - de céder une partie de leurs capacités sur le marché finlandais des sacs en papier - de ne plus vendre, à partir d'une certaine date leurs produits par le biais de l'agence de vente commune de la Finnpap.