Traduction de «correctional law review » (Anglais → Français) :

Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]

Groupe de travail chargé de la révision du droit correctionnel

Petroleum Law Supplement of Alberta Law Review

Commission de réforme du droit des sociétés

lire des articles

droit pénal [ droit criminel ]

procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice

Revue suisse de droit des affaires [ RSDA ]

Revue suisse de droit international et de droit européen [ RSDIE ]

Après avoir participé à des litiges au titre de la Déclaration des droits et de la Charte des droits, après avoir participé, avec le comité du Barreau, entre autres, à la révision du droit correctionnel qui a conduit à l'adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, après avoir entériné les admirables principes qui non seulement font partie de cette loi, mais également de la loi C-41, les principes de la détermination de la peine, je continue à être frustré quand je vois à quel point tous ces principes sont mal appliqués, et je suis d'accord avec ce que le précédent témoin a dit.

Nous sommes d'accord pour dire que ses recommandations, de même qu'un certain nombre de celles qui remontent à la Révision du droit correctionnel, devraient être adoptées en priorité.

L'initiative appelée «Révision du droit correctionnel», qui était au coeur de ce processus, avait permis l'élaboration de neuf documents de travail portant sur des sujets comme les droits des victimes, les responsabilités des détenus, les garanties procédurales, la mise en liberté sous condition et les programmes de travail pour les détenus.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0095R(01) - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE Semestre européen 2016: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) nº 1176/2011 {SWD(2016) 71 à SWD(2016) 96} et {SWD(2016) 120} // COM(2016) 95 final/2 // Semestre européen 2016: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles, la prévention et la correction ...[+++] des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) nº 1176/2011 {SWD(2016) 71 à SWD(2016) 96} et {SWD(2016) 120}