Translation of "cost accounting statement " (English → French) :

comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

assurer des activités de comptabilité analytique

extrait de compte | relevé de compte

comptabilité indexée sur le niveau général des prix [ comptabilité au coût historique indexé | comptabilité au coût d'origine indexé | méthode du coût historique indexé | comptabilité indexée | comptabilité en coûts historiques indexés ]

analyste coûts | analyste des coûts

extrait de compte | relevé de compte | situation de compte

comptabilité des coûts courants | comptabilité en coûts actuels | méthode du bilan actualisé | méthode du bilan economique actualisé

cheffe comptable | directrice des services comptables | directeur comptable/directrice comptable | directeur des services comptables

méthode de calcul des coûts

Le certificat relatif aux états financiers porte sur le montant total de la subvention sollicitée par un participant sous la forme d'un remboursement des coûts réels et sous la forme de coûts unitaires visés à l'article 33, paragraphe 2, à l'exclusion des montants déclarés sur la base de montants forfaitaires, de taux forfaitaires et de coûts unitaires autres que ceux déterminés en fonction des pratiques comptables habituelles du participant en matière de coûts.

Les services de la Commission préconiseront les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures directes et les documents à l'appui (par exemple: pour les coûts immobilisés: états comptables accompagnés de la politique d'amortissement du bénéficiaire selon ses principes comptables habituels, indiquant le calcul de l'utilisation potentielle et de la vie économique de l'actif, ainsi que des éléments démontrant son utilisation réelle aux fins du projet; pour les coûts d'exploitation: une facture spécifique explicite concernant la grande infrastructure de recherche, le contrat, la durée du projet, etc.).

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]se en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

L’ordonnateur compétent peut en outre lever l’obligation de produire un certificat relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents, lorsqu’un audit a été ou sera réalisé directement par les services de la Commission ou par un organisme que cette dernière aura mandaté à cet effet, qui offre des garanties équivalentes concernant les coûts déclarés.