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Anti-pollution measure
Anti-pollution measures
Control measure
Cost of anti-pollution measures
Pollution control measure
Pollution countermeasure
Pollution-control measure

Translation of "cost anti-pollution measures " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cost of anti-pollution measures

coût de la lutte contre la pollution


pollution control measure [ anti-pollution measure | control measure | pollution countermeasure | pollution-control measure ]

mesure antipollution [ mesure de lutte contre la pollution ]


anti-pollution measures

mesures de lutte contre la pollution


anti-pollution measures

actions destinées à lutter contre les pollutions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.

Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.


35. Notes the low utilisation rate for payment appropriations for anti-polluting measures at sea (67,7 %), despite Parliament's continuing support for these measures in the process leading to the adoption of the budget; in view of the impossibility of providing in 2006 and 2007 an anti-pollution vessel to cover the Atlantic Arc area, comprising the Galician coasts and the Bay of Biscay, urges the Commission and the Agency to step ...[+++]

35. souligne qu'un faible taux d'utilisation (67,7 %) des crédits de paiement a été constaté concernant les mesures de lutte contre la pollution marine, bien que le Parlement ait exprimé un soutien continu en faveur de ces mesures dans le cadre de la procédure qui a débouché sur l'adoption du budget; eu égard à l'impossibilité de mettre à disposition en 2006 et 2007 un navire antipollution pour couvrir l'Arc atlantique, y compris les côtes galiciennes ...[+++]


35. Notes the low utilisation rate for payment appropriations for anti-polluting measures at sea (67,7 %), despite Parliament's continuing support for these measures in the process leading to the adoption of the budget; in view of the impossibility of providing in 2006 and 2007 an anti-pollution vessel to cover the Atlantic Arc area, comprising the Galician coasts and the Bay of Biscay, urges the Commission and the Agency to step ...[+++]

35. souligne qu'un faible taux d'utilisation (67,7 %) des crédits de paiements a été constaté concernant les mesures de lutte contre la pollution marine, bien que le Parlement ait exprimé un soutien continu en faveur de ces mesures dans le cadre de la procédure qui a débouché sur l'adoption du budget; rappelle qu'aucune dotation budgétaire n'a pu être allouée en 2006 et en 2007 en faveur d'un navire antipollution pour couvrir l'Arc atlantique, en part ...[+++]


11. Regrets the little use made of appropriations for maritime anti-pollution measures, namely that only EUR 200 000 of the EUR 700 000 available in both commitment and payment appropriations was used, representing a rate of 28 %; recalls that anti-pollution measures are a key aspect of the Agency's activities and insists that funds made available be effectively deployed in the future;

11. déplore le faible usage fait des crédits afférents aux mesures de lutte contre la pollution maritime, en effet sur les 700 000 EUR disponibles tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement, seulement 200 000 EUR ont été utilisés, ce qui correspond à un taux de 28 %; rappelle que les mesures de lutte contre la pollution constituent un volet essentiel des activités de l'Agence, et insiste pour que, à l'avenir, les fonds disponibles soient effectivement mis en œuvre;


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11. Regrets the little use made of appropriations for maritime anti-pollution measures: only EUR 200 000 of the EUR 700 000 available in both commitment and payment appropriations was used, representing a rate of 28 %; recalls that anti-pollution measures are a key aspect of the Agency's activities and insists that the funds made available be effectively deployed in the future;

11. déplore le faible usage fait des crédits afférents aux mesures de lutte contre la pollution maritime: sur les 700 000 euros disponibles tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement, seulement 200 000 euros ont été utilisés, ce qui correspond à un taux de 28 %; rappelle que les mesures de lutte contre la pollution constituent un volet essentiel des activités de l'Agence, et insiste pour que, à l'avenir, les fonds disponibles soient effectivement mis en œuvre;


2. Regrets the little use made of appropriations for maritime anti-pollution measures: only EUR 200,000 of the EUR 700,000 available in both commitment and payment appropriations was used, representing a rate of 28 %; recalls that anti-pollution measures are a key aspect of the Agency's activities and insists that the funds made available be effectively deployed in the future;

2. déplore le faible usage fait des crédits afférents aux mesures de lutte contre la pollution maritime: sur les 700 000 euros disponibles tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement, seulement 200 000 euros ont été utilisés, ce qui correspond à un taux de 28 %; rappelle que les mesures de lutte contre la pollution constituent un volet essentiel des activités de l'Agence, et insiste pour que, à l'avenir, les fonds disponibles soient effectivement mis en œuvre.


(b)Category B: noxious liquid substances which if discharged into the sea from tank cleaning or deballasting operations would present a hazard to either marine resources or human health or cause harm to amenities or other legitimate uses of the sea and therefore justify the application of special anti-pollution measures.

b)catégorie B: substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors des opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage, présentent un risque pour les ressources marines ou pour la santé de l'homme ou nuisent à l'agrément des sites ou aux autres utilisations légitimes de la mer et justifient en conséquence la mise en œuvre de mesures particulières de lutte contre la pollution.


(a)Category A: noxious liquid substances which if discharged into the sea from tank cleaning or deballasting operations would present a major hazard to either marine resources or human health or cause serious harm to amenities or other legitimate uses of the sea and therefore justify the application of stringent anti-pollution measures.

a)catégorie A: substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors des opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage, présentent un risque grave pour les ressources marines ou pour la santé de l'homme ou nuisent sérieusement à l'agrément des sites ou aux autres utilisations légitimes de la mer et justifient en conséquence la mise en œuvre de mesures rigoureuses de lutte contre la pollution.


Category B: noxious liquid substances which if discharged into the sea from tank cleaning or deballasting operations would present a hazard to either marine resources or human health or cause harm to amenities or other legitimate uses of the sea and therefore justify the application of special anti-pollution measures.

catégorie B: substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors des opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage, présentent un risque pour les ressources marines ou pour la santé de l'homme ou nuisent à l'agrément des sites ou aux autres utilisations légitimes de la mer et justifient en conséquence la mise en œuvre de mesures particulières de lutte contre la pollution.


Category A: noxious liquid substances which if discharged into the sea from tank cleaning or deballasting operations would present a major hazard to either marine resources or human health or cause serious harm to amenities or other legitimate uses of the sea and therefore justify the application of stringent anti-pollution measures.

catégorie A: substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors des opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage, présentent un risque grave pour les ressources marines ou pour la santé de l'homme ou nuisent sérieusement à l'agrément des sites ou aux autres utilisations légitimes de la mer et justifient en conséquence la mise en œuvre de mesures rigoureuses de lutte contre la pollution.




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Date index: 2023-05-21
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