Translation of "cost carry option " (English → French) :

Pour ce qui est de la comparaison des coûts par rapport à l’«option interne», l’analyse des coûts et des avantages effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003 a révélé qu’il serait plus coûteux de gérer les tâches au sein de la Commission, d’une marge de 23 % en valeur actualisée nette.

a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’administrateur ...[+++]offre des options de placement et le processus pour effectuer des choix parmi ces options; g) régir les options de placement offertes par l’administrateur; h) préciser les circonstances dans lesquelles l’administrateur peut modifier les choix de placement d’un participant; i) préciser les circonstances dans lesquelles des incitatifs peuvent être donnés ou offerts par l’administrateur ou exigés ou acceptés par l’employeur et les types d’incitatifs autorisés; j) établir des critères permettant de décider si un régime de pension agréé collectif est peu coûteux pour l’application de l’article 26; k) régir la façon dont l’employeur effectue des versements à l’administrateur et la fréquence de ceux-ci; l) prévoir la forme et le contenu des avis visés par la présente loi, la façon de les donner et les délais applicables; m) régir l’établissement du taux de cotisation à zéro pour cent prévu au paragraphe 45(2); n) prévoir les circonstances dans lesquelles l’administrateur et le participant peuvent retirer des fonds détenus dans le compte de ce dernier; o) définir « invalidité » pour l’application de l’alinéa 47(2)a); p) régir les paiements variables; q) régir le transfert, par l’administrateur, de fonds détenus dans le compte d’un participant; r) régir la répartition des fonds détenus dans les comptes d’un régime d ...

Au cours de la deuxième phase, des renseignements détaillés sur les capacités et le coût des options d’aéronef retenues lors de la première phase ont été présentés au Canada.

Une analyse des coûts et des avantages réalisée par des consultants externes a montré que continuer de confier les tâches de mise en œuvre liées au deuxième programme de santé publique 2008-2013 à l’AESP existante constituerait l’option la plus avantageuse d’un point de vue économique.

Concernant l'article 151, la FRCC a examiné la modification proposée et a conclu que celle-ci empêche les expéditeurs de faire l'acquisition de wagons à bon prix, et pénalise les ateliers du secteur privé qui peuvent assurer l'entretien du parc fédéral à moindre coût.

Cependant, offrir cette solution à la population coûte de l'argent.