Traduction de «cost-sharing arrangement » (Anglais → Français) :

Coûts exemptés des modalités de partage des coûts (article 14, par 2, point b) (par facteur/élément)

Coûts exemptés des modalités de partage des coûts (article 14, par 2, point b) (par nature)

- Mettre en place des incitations et des modalités de partage des coûts efficaces , afin de mieux rentabiliser les investissements publics et privés dans la formation continue de la main-d’œuvre et d’accroître la participation des travailleurs aux actions d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Le dialogue entre les partenaires sociaux revêt une importance toute particulière lorsqu’il s’agit de partager les coûts de manière efficace, de réaliser des actions de formation sur le lieu de travail et de favoriser la coopération entre les organismes publics et les entreprises.

8. Le Conseil et le comité spécial sont informés par les États membres, par l'intermédiaire de l'administrateur, des arrangements sur le partage des coûts auxquels ils participent dans le cadre d'une opération de l'Union.

Lorsqu’elle passera en revue la législation, la Commission étudiera avec attention les restrictions au recouvrement de la TVA sur les dépenses de RD. Elle évaluera également dans quelle mesure les dispositions actuelles concernant les autorités publiques et les subventions entravent l’établissement de partenariats public-privé et d’accords en matière de partage des coûts, notamment dans le domaine de la recherche, où de telles structures sont de plus en plus utilisées pour mener à bien les activités de RD nécessitant la mise en commun de ressources provenant d’organismes publics et privés ou l’externalisation de la recherche par des orga ...[+++]nismes privés au profit d’organismes publics (recherche sous contrat).