Translation of "council has just " (English → French) :

Devraient aussi en faire partie les ressortissants de pays tiers qui cherchent à rester sur le territoire d’un État membre afin d’y exercer une activité économique rémunérée et qui y séjournent légalement dans le cadre d’autres régimes, tels que les étudiants venant de terminer leurs études ou les chercheurs qui ont été admis en application de la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat et de la directive 2005/71/CE du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission sp ...[+++]écifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique , respectivement, et qui ne bénéficient pas d’un accès renforcé au marché du travail de l’État membre en vertu de la législation communautaire ou nationale.

Je pense au conseil sectoriel du tourisme, à celui de la biotechnologie de même qu'à celui de l'industrie textile qui ont vu le jour en 1996 et qui viennent tout juste de prendre leur envol et qui ont réagi aux pénuries dans les métiers spécialisés d'une façon très intéressante et très efficacement au moyen de technologies WEB.

Dans le domaine de l'enseignement scolaire, le Conseil vient d'adopter la position commune sur la proposition de recommandation concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'éducation scolaire [14].

En effet, un accord formel a été conclu par le Conseil juste après le sommet de Nice, et une nouvelle consultation du Parlement européen est en cours.

- l'approbation (équivalent à une ratification), au nom de la Communauté, de cet acte de droit international, d'une part; c'est ce que le Conseil vient de décider; -l'adaptation de la législation communautaire relative aux transferts de déchets à la convention ainsi amendée; ceci a déjà été fait par le règlement (CE) n 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Le Conseil de recherche norvégien a récemment investi plus de 5 millions de dollars canadiens pour des recherches en génomique sur le flétan en Norvège, alors nous nous appuyons sur ses travaux et lui apportons les nôtres.