Traduction de «counter-mark » (Anglais → Français) :

A. considérant que le Nigeria, pays le plus peuplé d'Afrique et première économie du continent, caractérisé par une grande diversité ethnique et marqué par des clivages régionaux et religieux ainsi que par une fracture Nord-Sud qui s'accompagne de graves inégalités économiques et sociales, est devenu depuis 2009 le champ de bataille du groupe terroriste islamiste Boko Haram, qui a fait allégeance au groupe "État islamique" (EI); considérant que le groupe terroriste Boko Haram constitue une menace croissante pour la stabilité du Nigeria et de toute la région d'Afrique de l'Ouest; que les forces de sécurité nigérianes ont souvent fait un usage excessif de la force et commis des abus au cours d'opérations militaires destiné ...[+++]es à combattre l'insurrection;

A. considérant que le Nigeria, pays le plus peuplé d'Afrique et première économie du continent, caractérisé par une grande diversité ethnique et marqué par des clivages régionaux et religieux ainsi que par une fracture Nord-Sud qui s'accompagne de graves inégalités économiques et sociales, est devenu depuis 2009 le champ de bataille du groupe terroriste islamiste Boko Haram, qui a fait allégeance au groupe "État islamique" (EI); considérant que le groupe terroriste Boko Haram constitue une menace croissante pour la stabilité du Nigeria et de toute la région d'Afrique de l'Ouest; que les forces de sécurité nigérianes ont souvent fait un usage excessif de la force et commis des abus au cours d'opérations militaires destiné ...[+++]es à combattre l'insurrection;

3. Sans préjudice de l’application de l’article 12, en cas de demande reconventionnelle en déchéance, un État membre peut prévoir qu’une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s’il est établi, à la suite d’une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits en vertu de l’article 12, paragraphe 1.

O. considérant que certains produits négociés de gré à gré ("OTC") pourraient relever de systèmes de négociation plus ouverts ou visibles, afin d'améliorer l'évaluation à la valeur de marché, dans la mesure du possible et de fournir une indication concernant les changements éventuels de propriétaire; considérant qu'un système de compensation OTC plus global est attrayant pour assurer une surveillance et une évaluation du risque, mais que, pour veiller à ce que des conditions de concurrence équitables soient mises en place dans un contexte mondial, tout nouveau système doit être instauré au niveau international,

3. Sans préjudice de l’application de l’article 12, en cas de demande reconventionnelle en déchéance, un État membre peut prévoir qu’une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s’il est établi, à la suite d’une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits en vertu de l’article 12, paragraphe 1.

3. Sans préjudice de l'application de l'article 12 en cas de demande reconventionnelle en déchéance, un État membre peut prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits en vertu de l'article 12 paragraphe 1.