According to these rules : - rotating set-aside doesn't count unless these was a crop of some sort on the field the year before and it is eligible land under article 9 (exclusion of permanent pastures, as of 31.12.1991); - rotating set-aside doesn't count unless it is in blocks of a decent size (0,3 ha); - Member states must make their own environmental rules.
Selon ces dispositions : - le gel en rotation est sans objet sauf s'il y avait une culture de la même espèce végétale sur la parcelle l'année précédente et si elle est éligible en vertu de l'article 9 (exclusion des pâturages permanents à partir du 31.12.1991); - le gel n'entre pas en ligne de compte s'il n'est pas pratiqué sur des parcelles d'une certaine taille (0,3 ha); - les Etats membres sont tenus de fixer leur propre réglementation en matière d'environnement.