Translation of "coupling unit " (English → French) :

Si l’unité est équipée d’un système d’accouplement manuel, un espace libre doit être prévu pour les agents de manœuvre lors de l’accouplement et du désaccouplement.

Proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules

Afin de tenir compte de l'évolution rapide du groupe familial dans la société et de la reconnaissance dans certains États membres d'un statut juridique spécial aux couples non mariés, ainsi que de la nécessité d'éliminer, dans la mesure du possible, la discrimination à l'encontre des partenaires non mariés des deux sexes, la proposition de directive relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, adoptée par la Commission le 23 mai 2001, étend le droit au regroupement familial aux partenaires non mariés si la législation de l'État membre d ...[+++]'accueil assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés et dans le respect des conditions prévues par cette législation.

Afin de tenir compte de l'évolution rapide du groupe familial dans la société et de la reconnaissance dans certains États membres d'un statut juridique spécial aux couples non mariés, ainsi que de la nécessité d'éliminer, dans la mesure du possible, la discrimination à l'encontre des partenaires non mariés des deux sexes, la proposition de directive relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, adoptée par la Commission le 23 mai 2001, étend le droit au regroupement familial aux partenaires non mariés si la législation de l'État membre d ...[+++]'accueil assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés et dans le respect des conditions prévues par cette législation.

Dans son libellé actuel, la cellule familiale du demandeur comprend les enfants du demandeur ainsi que les enfants du couple et les pupilles qui ont été confiés au couple (à savoir ceux du demandeur et de son conjoint ou partenaire engagé dans une relation stable) mais pas ceux du conjoint ou du partenaire stable.