Translation of "crop development fund " (English → French) :

20. souligne que la promotion des cultures à des fins non alimentaires doit être suffisamment financée et faire appel de manière rationnelle aux crédits, sans pour autant menacer les autres objectifs énoncés dans le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader);

Il devrait être possible d'utiliser les énormes excédents au niveau du Fonds européen de développement pour augmenter les efforts en matière de développement rural, un développement rural qui prendrait alors une forme plus diversifiée qu'une simple orientation unilatérale vers des cultures uniques.

L'aide communautaire à l'investissement agricole a pour objectif de moderniser les exploitations agricoles et d'améliorer leurs performances économiques en améliorant l'utilisation des facteurs de production notamment par l'adoption de nouvelles technologies et par l'innovation, en privilégiant la qualité, la production biologique ainsi que la diversification à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'exploitation, y compris le secteur non alimentaire et les cultures énergétiques; elle vise en outre à améliorer la situation des exploitations en ce qui concerne le respect de l'environnement, la sécurité du travail, l'hygiène et le bien-être animal, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Cons ...[+++]eil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) , les conditions à remplir pour bénéficier d'un soutien.

L'aide communautaire à l'investissement agricole a pour objectif de moderniser les exploitations agricoles et d'améliorer leurs performances économiques en améliorant l'utilisation des facteurs de production notamment par l'adoption de nouvelles technologies et par l'innovation, en privilégiant la qualité, la production biologique ainsi que la diversification à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'exploitation, y compris le secteur non alimentaire et les cultures énergétiques; elle vise en outre à améliorer la situation des exploitations en ce qui concerne le respect de l'environnement, la sécurité du travail, l'hygiène et le bien-être animal, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Cons ...[+++]eil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (3), les conditions à remplir pour bénéficier d'un soutien.

3. Toutefois, les obligations établies aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans le cas où des agriculteurs ont affectées des terres aux pâturages permanents dans le cadre de programmes conformes au règlements (CE) no 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel , au règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements et au règlem ...[+++]ent (CE) no 1017/94 du Conseil du 26 avril 1994 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal

Pour conforter le développement des modes de production respectueux de l'environnement , il convient d'autoriser, dans un premier temps, pour toutes les cultures de légumineuses fourragères sur les exploitations agricoles participant, pour la totalité de leur production, au régime prévu par le règlement (CE) nº 2092/1991, l'utilisation de terres mises en jachère dans le cadre du régime de soutien pour les cultures arables ou à un programme agro-environnemental en vertu du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ...[+++] et modifiant et abrogeant certains règlements .