Translation of "crop sown and then growing " (English → French) :

«prairies permanentes»: les terres consacrées à la production d’herbe et d’autres plantes fourragères herbacées (ensemencées ou naturelles) qui ne font pas partie du système de rotation des cultures de l’exploitation depuis cinq ans au moins; d’autres espèces adaptées au pâturage peuvent être présentes, pour autant que l’herbe et les autres plantes fourragères herbacées restent prédominantes.

“pâturages permanents”: les terres consacrées à la production d’herbe et d’autres plantes fourragères herbacées, ensemencées ou naturelles, qui ne font pas partie du système de rotation des cultures de l’exploitation depuis cinq ans ou davantage, à l’exclusion des superficies mises en jachère conformément au règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil*, des superficies mises en jachère conformément aux articles 22, 23 et 24 du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil** et des superficies mises en jachère conformément à l’article 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; à cette fin, on entend par “herbe et autres plantes fourragères herbacées”, toutes les plantes herbacées se trouvant traditionnellement ...[+++]dans les pâturages naturels ou normalement comprises dans les mélanges de semences pour pâturages ou prairies dans l’État membre considéré (qu’ils soient ou non utilisés pour faire paître les animaux).

2.2 "Superficie principale": si la parcelle de terre arable est occupée, à tout moment de la période de végétation d’une année de campagne donnée, par une même association fixe de cultures (cultures associées), la superficie principale est répartie au prorata entre les cultures en question.

Toutefois, en ce qui concerne la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, prévue au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003, et les paiements pour les grandes cultures, prévus au titre IV, chapitre 10, dudit règlement, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la floraison en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné, demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les ...[+++] superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.

Toutefois, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la maturité laiteuse en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.

Toutefois, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la floraison en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.