Translation of "crop type " (English → French) :

e)les États membres établissent des valeurs seuils relatives à la proportion maximale de céréales et d’autres cultures riches en amidon, de sucres et de cultures d’oléagineux utilisés pour la production de bioénergie, y compris les biocarburants, pour différents types d’installations.

«utilisation» en ce qui concerne la surface, utilisation de la surface en termes de type de culture au sens de l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013, de type de prairies permanentes au sens de l’article 4, paragraphe 1, point h), dudit règlement, de pâturages permanents au sens de l’article 45, paragraphe 2, point a), dudit règlement, ou de surfaces en herbe autres que les prairies permanentes et les pâturages permanents, ou de couverture végétale ou d’absence de culture;

19. exhorte la Commission à élargir l'éventail des espèces éligibles à la culture destinée à la production de biocarburants dans les régimes de soutien, à veiller à ce que le choix des cultures énergétiques les plus adaptées soit opéré au niveau local et régional, à établir des modalités d'aide correspondant à toutes les formes de sources d'énergie renouvelables comme le bioéthanol, le biodiesel et la digestion anaérobie (biogaz) et à offrir des mesures d'incitation suffisantes aux producteurs pour qu'ils optent pour ce type de culture;

«utilisation»: le type de culture ou de couverture végétale, ou l'absence de culture.

«utilisation»: le type de culture ou de couverture végétale, ou l'absence de culture;

2. Les États membres peuvent: a) Limiter la commercialisation des semences de betteraves aux semences de types ou variétés inscrits sur une liste nationale se fondant sur la valeur culturale et d'utilisation pour leur territoire, jusqu'au moment où un catalogue commun des types ou variétés pourra être mis en application, cette mise en application devant intervenir au plus tard le 1er janvier 1970 ; les conditions d'inscription sur cette liste sont, pour les types et variétés provenant d'autres États membres, les mêmes que pour les types et variétés nationaux;