Therefore, in case of resolution of cross-border banking groups, both the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, and the members appointed by the Member States in which subsidiaries or entities covered by consolidated supervision are established participate in the meetings and the decision-making process.
Dès lors, en cas de résolution de défaillances d'un groupe transnational, tant les représentants désignés par l'État membre où est située l'autorité de résolution au niveau du groupe que ceux désignés par les États membres où sont établies des filiales ou des entités couvertes par la surveillance sur une base consolidée participent aux réunions et au processus décisionnel.
