Translation of "cross-classification " (English → French) :

10.5. En cas de déclassification, la classification initiale figurant en tête et en pied de chaque page est barrée.

Des informations doivent être données sur d'autres dangers qui n'entraînent pas la classification, mais qui peuvent contribuer aux dangers généraux de la substance ou du mélange, tels que la formation de contaminants atmosphériques pendant le durcissement ou le traitement, l'empoussiérage, les propriétés explosives qui ne satisfont pas aux critères de classification énoncés à l'annexe I, partie 2, section 2.1, du règlement (CE) no 1272/2008, les risques de coups de poussière, la sensibilisation croisée, l'asphyxie, la congélation, la sensibilisation très puissante de l'odorat ou du goût, ainsi qu'aux effets sur l'environnement, tels que ...[+++]les dangers pour les organismes du sol ou encore le potentiel photochimique de création d'ozone.

32. souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement, comme les premiers appels à l'épargne publique, le financement participatif, les prêts entre particuliers et les obligations (sécurisées), ou par de nouveaux segments de marché; invite l'Union européenne à dresser le bilan des initiatives nationales fructueuses et à s'en inspirer afin de recenser et de lever les obstacles aux premiers appels à l'épargne publique; est favorable à l'introduction de la classe des marchés de croissance des PME au titre de la directive concernant les marchés d'instruments financiers; demande à ...[+++] la Commission de soutenir leur développement en révisant la directive sur les prospectus; demande également à la Commission d'envisager une démarche conjointe de plusieurs directions générales pour étudier les moyens de faciliter l'accès des PME aux marchés publics et de diversifier le vivier d'investisseurs au travers des directives relatives au plan d'action pour les services financiers;

Il peut arriver qu'actuellement, la même substance, ou une même concentration en volume ou en masse d'une substance, soit classée de manière très variable selon le pays, à cause des divers systèmes de classement en vigueur, allant pour la même substance des catégories "dangereuse", "toxique", "nocive" à "inoffensif" (ainsi, pour le seuil de toxicité par voie orale LD50 = 257 mg/kg, la classification SGH le classe comme dangereux, celle de l'UE et de pays comme l'Australie, la Malaisie ou la Thaïlande, de nocif, flanqué d'une croix de Saint-André; les États-Unis, le Canada, le Japon et la Corée le voient comme toxique, tandis que la Nouv ...[+++]elle-Zélande ne l'estime que risqué, et la Chine, tous comptes faits, inoffensif).

Je pense qu’il est important que nous contre-interrogions la société de classification et que nous lui demandions si elle ne pourrait pas renforcer ses règlements à cet égard.

Cependant et vu la nature transfrontalière de ce délit, une harmonisation de la législation portant sur ce délit, incluant son extraterritorialité et sa juridiction universelle, est nécessaire dans tous les États membres.