Translation of "cross-sectoral correction factor " (English → French) :

La comparaison de la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la somme des quantités annuelles provisoires de quotas allouées à titre gratuit sans application des facteurs visés à l’annexe VI de la décision 2011/278/UE donne le facteur de correction transsectoriel annuel figurant à l’annexe II de la présente décision.

Il convient que les États membres déterminent, sur la base des MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire, la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit chaque année au cours de la période 2013-2020.

114. reconnaît que la charge administrative des industries couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE augmentera au cours de la phase 2013–2020, en raison de la décision de la Commission concernant les référentiels, du facteur de correction transsectoriel et de l'augmentation des prix de l'électricité;

Un facteur de correction uniforme transsectoriel est appliqué, le cas échéant.

21. reconnaît que l'amélioration de la vie des jeunes est une mission transversale qui doit porter sur l'ensemble des domaines de l'action politique; encourage les institutions européennes et les États membres à promouvoir la création, dans tous les services compétents et ministères, d'un département chargé de la jeunesse visant à développer l'élaboration de politiques de la jeunesse appropriées; demande également à la Commission de nommer des fonctionnaires en charge de la jeunesse dans ses directions générales et d'assurer leur formation continue; estime que l'objectif devrait consister à évaluer les documents de la Commission à la ...[+++]lumière de la politique de la jeunesse; se félicite vivement, par conséquent, de l'approche transversale, nécessaire pour une efficacité maximale; estime que l'intégration des questions relatives à la jeunesse dans l'ensemble des domaines politiques est un facteur déterminant pour le succès de la stratégie en faveur de la jeunesse;

21. reconnaît que l'amélioration de la vie des jeunes est une mission transversale qui doit porter sur l'ensemble des domaines de l'action politique; encourage les institutions européennes et les États membres à promouvoir la création, dans tous les services compétents et ministères, d'un département chargé de la jeunesse visant à développer l'élaboration de politiques de la jeunesse appropriées; demande également à la Commission de nommer des fonctionnaires en charge de la jeunesse dans ses directions générales et d'assurer leur formation continue; estime que l'objectif devrait consister à évaluer les documents de la Commission à la ...[+++]lumière de la politique de la jeunesse; se félicite vivement, par conséquent, de l'approche transversale, nécessaire pour une efficacité maximale; estime que l'intégration des questions relatives à la jeunesse dans l'ensemble des domaines politiques est un facteur déterminant pour le succès de la stratégie en faveur de la jeunesse;