Translation of "cumulative sum " (English → French) :

cumul des écarts de prévision | cumul des écarts

cusum | somme cumulative d'une série de mesures

distribution d'une somme de variables

somme cumulée des carrés

somme cumulée des résidus récursifs

prestation alimentaire forfaitaire interlocutoire [ prestation alimentaire forfaitaire provisoire ]

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

actions à dividende cumulatif | actions privilégiées à dividende cumulatif

aflatoxines (somme de B1+B2+G1+G2)

Ainsi, puisque la valeur totale cumulée du montant journalier pour la fixation de la somme forfaitaire à la date du 16 octobre 2014 dépasse la somme forfaitaire minimale fixée pour le Portugal, la Commission propose à la Cour de condamner cet État membre à verser le montant journalier pour la fixation de la somme forfaitaire, soit 2 244 euros par jour à compter du jour où a été rendu l’arrêt de la Cour et jusqu’au prononcé de l’arrêt à rendre en vertu de l’article 260 TFUE ou jusqu’au jour où la République portugaise exécutera le premier de ces arrêts, si cette date est antérieure.

À cet effet, il est nécessaire de comparer, d’une part, la valeur totale cumulée du montant journalier pour la fixation de la somme forfaitaire, calculée jusqu’à la date de la décision de la Commission (de saisir la Cour au titre de l’article 260 TFUE) et, d’autre part, la somme forfaitaire minimale fixée pour l’État membre en cause.

ii) deuxièmement, le produit obtenu au sous-alinéa i) par le ratio entre, d’une part, la somme des allocations cumulatives nettes de droits de tirage spéciaux qu’ont reçues, en vertu de l’article XVIII, les participants visés à l’alinéa c), à la date à laquelle l’État membre a acquis la qualité de participant, majorée des allocations qu’ont reçues ces participants en vertu du paragraphe 1 et, d’autre part, la somme des allocations cumulatives nettes de droits de tirage spéciaux qu’ont reçues, en vertu de l’article XVIII, ces participa ...[+++]nts au 19 septembre 1997, majorée des allocations qu’ont reçues ces participants en vertu du paragraphe 1.

(3) Le paiement d’acquisition est pris en compte pendant la période commençant l’année au cours de laquelle les revenus nets accumulés depuis la date de conversion deviennent positifs et se terminant pendant l’année au cours de laquelle le total de tous les paiements d’acquisition ainsi pris en compte soit égal au total — y compris les intérêts simples — de toutes les subventions qui ont été versées à l’égard du projet depuis la date de conversion en vertu de la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier, chapitre 107 des Lois du Canada de 1980–81–82–83, et qui ont été rajustées selon la formule suivante :