Traduction de «current adjustment rating scale » (Anglais → Français) :

9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, ...[+++]afin de mieux intégrer les sources renouvelables d'énergie, et qu'il appartient à la législation nationale de veiller à la simplification et à l'accélération des procédures de planification, lesquelles requièrent souvent la coopération de différents niveaux de planification; insiste sur l'importance des financements tant publics que privés pour les investissements dans l'infrastructure énergétique; souligne la nécessité qu'il y a à poursuivre la création et le développement d'un marché intérieur européen de l'énergie; met l'accent sur le potentiel offert par les Fonds structurels pour moderniser les infrastructures énergétiques actuelles et entretenir une infrastructure européenne bien connectée afin d'intégrer les sources renouvelables d'énergie dans le marché européen de l'énergie; insiste aussi sur l'importance de créer des réseaux intelligents d'électricité; souligne, cependant, que le montant du financement affecté par le Fonds européen de développement régional aux nouvelles capacités de production d'énergie est plutôt faible; estime, par exemple, que le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA) devrait mieux soutenir les projets d'investissement de grande ampleur dans des sources renouvelables d'énergie, même s'ils sont décentralisés, et que le programme pluriannuel pour des actions dans ...

72. souligne qu'à l'heure actuelle, les États membres utilisent un large éventail de mécanismes de soutien; souligne que ces mécanismes, en particulier lorsqu'ils sont bien conçus, ont conduit à une forte croissance mais que certains se sont avérés insuffisamment flexibles pour s'adapter à la baisse des coûts de certaines technologies et ont parfois créé des surcapacités qui font peser une charge financière sur les consommateurs; se réjouit de constater que ces subventions ont rendu certaines énergies renouvelables compétitives par rapport aux méthodes de production conventionnelles dans certains domaines, par exemple dans des situatio ...[+++]ns géographiques favorables, lorsque l'accès au capital est aisé, lorsque la charge administrative est la moindre ou encore lorsque des économies d'échelle peuvent être réalisées;

73. souligne qu'à l'heure actuelle, les États membres utilisent un large éventail de mécanismes de soutien; souligne que ces mécanismes, en particulier lorsqu'ils sont bien conçus, ont conduit à une forte croissance mais que certains se sont avérés insuffisamment flexibles pour s'adapter à la baisse des coûts de certaines technologies et ont parfois créé des surcapacités qui font peser une charge financière sur les consommateurs sans qu'ils puissent se tourner vers d'autres options; se réjouit de constater que ces subventions ont rendu certaines énergies renouvelables compétitives par rapport aux méthodes de production conventionnelles ...[+++] dans certains domaines, par exemple dans des situations géographiques favorables, lorsque l'accès au capital est aisé, lorsque la charge administrative est la moindre ou encore lorsque des économies d'échelle peuvent être réalisées;

souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait qu ...[+++]e le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;

(1) Dans le cadre de la révision du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents actuellement en vigueur, initialement adoptés en 1962, il est nécessaire d'aménager, dans le temps, certains éléments de cette réforme: l'adaptation annuelle de la grille des traitements sur la base de la méthode actuelle, un nouveau prélèvement spécial et un nouveau taux de contribution au régime des pensions prendront effet à compter du 1er janvier 2004, sous forme de mesures transitoires, tandis que le règlement révisé modifiant le statut entrera en vigueur le 1er mai 2004.

Cette adaptation ne se fait que s'il existe une disparité sensible entre les taux de référence applicable et la moyenne des taux enregistrés pendant une période de trois mois;