Translation of "current setting 135 degrees " (English → French) :

Mais il n'en reste pas moins que la morosité de la conjoncture et des perspectives macroéconomiques suscite beaucoup d'incertitudes parmi les épargnants et les investisseurs, qui manifestent une grande aversion au risque et un manque de confiance.

Toutefois, les mesures prises jusqu’à présent sur le plan international ne suffisent pas: d'après les estimations, la température moyenne à la surface du globe en 2100 devrait augmenter de 3,7 à 4,8 °C par rapport à la moyenne de la période 1850-1900, alors que l'augmentation enregistrée jusqu'ici s'élève à 0,85 °C.

Il a ajouté que, d’après son expérience, l’utilisation de préambules est déconseillée et il a prétendu que la tenue d’un débat sur la motion dans son état actuel créerait un précédent, ce qui pourrait entraîner une certaine confusion quant à la recevabilité, sur le plan de la procédure, des motions inscrites au Feuilleton des avis dans l’avenir.

Ces infractions comprennent les quatre figurant actuellement au paragraphe 16(1.01) de la LJC, qui traite du renvoi par présomption, à savoir le meurtre au premier ou au deuxième degré, la tentative de meurtre, l’homicide involontaire coupable et l’agression sexuelle grave.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et ...[+++] à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.

Cette intensité peut atteindre 50% (brut) si le projet prévoit de dépasser les normes en vigueur; l'intensité est modulée au regard de l'effort supplémentaire réalisé par rapport à la réglementation communautaire.