Translation of "customer coded specification " (English → French) :

Il n'est donc pas nécessaire d'y faire une référence spécifique dans le code des douanes.

Je voudrais à nouveau, mais à présent de manière plus spécifique, m’adresser à Mme Fourtou et à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs pour leur évaluation détaillée et extrêmement utile de la proposition de la Commission établissant un code des douanes modernisé.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen établissant un programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» pour la période 2007-2013: proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», pour la période 2007-2013 [COM(2005) 124 du 6 avril 2005 – dans le cadre des perspectives financières] Proposition de règlement instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures [COM(2005)113] Proposition de directive relative à l’amélioration de la sûreté des ports [COM(2004) 76 du 10 février 2004] Règlement d’application des amend ...[+++]ements concernant la sécurité du Code de douanes communautaire Propositions pour une modernisation complète du Code des douanes et proposition de décision relative à l’informatisation de la douane (e-customs)

Mais ni le Conseil ni la Commission - comme le rappelait le rapporteur - n'ont accepté les amendements concrets dont j'ai parlé, pensant, entre autres, qu'ils n'ajoutaient rien au texte proposé et que la lutte contre la fraude devait être traitée en dehors du code des douanes communautaires.

Estimant que la rédaction de cet amendement n'était pas adéquate, le Conseil ne l'a pas intégré dans le code des douanes communautaires et a rappelé qu'il existe un Livre vert - qui devient actuellement une réglementation - pour lutter en particulier contre la fraude.

Dans le cadre de ses propres compétences, la Commission a beaucoup fait pour faciliter l'adaptation des douaniers à la nouvelle dimension du grand marché, notamment par : 1. Une série de dispositions législatives, en particulier l'adoption d'un Code des douanes communautaires. 2. Une série de dispositions concrètes : - la réalisation de nouveaux systèmes informatiques de communication entre les douanes des Etats membres; - l'ouverture de bureaux de douane supplémentaires aux frontières extérieures; - le renforcement de la collaborat ...[+++]ion entre les administrations douanières et fiscales; - la modernisation des méthodes de travail, visant notamment un meilleur ciblage des contrôles physiques et documentaires.