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8. appelle l'Ukraine à poursuivre la définition et la mise en œuvre d'une législation douanière conforme aux normes internationales et européennes et à améliorer le fonctionnement des services douaniers en simplifiant et en modernisant les procédures douanières, tant aux frontières qu'à l'intérieur du territoire; invite la Commission à soutenir les efforts de l'Ukraine dans ce domaine en lui apportant une aide technique supplémentaire et un soutien financier spécifique;

8. appelle l'Ukraine à poursuivre la définition et la mise en œuvre d'une législation douanière conforme aux normes internationales et européennes et à améliorer le fonctionnement des services douaniers en simplifiant et en modernisant les procédures douanières, tant aux frontières qu'à l'intérieur du territoire; invite la Commission à soutenir les efforts de l'Ukraine dans ce domaine en lui apportant une aide technique supplémentaire et un soutien financier spécifique;

Le programme DOUANE s'est avéré très efficace en tant qu'instrument de soutien aux actions des services douaniers européens dans le domaine de la coopération comme de la formation.

Le programme Douane 2013 favoriserait de nouvelles initiatives en matière de sécurité, la modernisation du code des douanes et la création dans l'UE d'un environnement douanier électronique, c'est-à-dire sans papier (voir IP/05/1501).

Les SIF comprennent des services tels que les informations sur les chenaux, les informations sur le trafic, la gestion du trafic, l'atténuation des catastrophes, les informations sur la gestion des transports, les statistiques et les services douaniers, les redevances de voies navigables et les taxes portuaires.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les ...[+++]formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...