Translation of "customs and criminal investigation offices " (English → French) :

Il est préoccupant que la plupart des drogues synthétiques, produites de manière illégale, proviennent d'Europe (des données du service fédéral suisse des affaires criminelles - 1999 - indiquent que les Pays-Bas sont à l'origine de 50 % de la production mondiale).

D'après des données du Schweizer Bundesamt für Kriminalwesen (Office suisse de la criminalité) pour 1999, plus de 50 % de la production mondiale provient des seuls Pays-Bas. La Belgique, le Royaume-Uni et la Pologne sont mentionnés comme d'importants centres de fabrication futurs.

Pour l'application du programme sont considérés comme "praticiens de la justice": les juges, les avocats, les fonctionnaires de la police criminelle, les experts, les huissiers de justice et toute autre profession associée à la justice.

Aux termes de la convention Europol du 26 juillet 1995, qui s'appuie sur l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, Europol est un office européen de police, qui collecte, rassemble et analyse au moyen d'un système d'informations informatisé des informations et des renseignements qui sont échangés entre les États membres.

En revanche, ces données peuvent uniquement être traitées aux fins du contrôle aux frontières dans le cas du système API; de la prévention de la fraude douanière et des enquêtes et poursuites en la matière dans le cas du SID; des enquêtes pénales et des opérations de renseignement dans le cas de l'initiative suédoise; de la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière dans le cas de la décision de Prüm; de l'examen du casier judiciaire d'une personne dans le cas de l'ECRIS; des enquêtes sur les liens qu'entretie ...[+++]nt une personne avec la criminalité organisée et les réseaux terroristes dans le cas des CRF; du dépistage d'avoirs dans le cas des BRA; des enquêtes et des poursuites relatives aux formes graves de criminalité transfrontalière dans le cas d'Europol et d'Eurojust; de la prévention du terrorisme et des autres formes graves de criminalité transfrontalière et de la lutte contre ces phénomènes dans le cas des systèmes PNR; et de l'identification et de la poursuite des terroristes et de leurs appuis financiers dans le cas du TFTP.

Sans préjudice de la compétence de l’UE en matière d’union douanière[27], la convention Naples II relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières vise à permettre aux administrations douanières nationales de prévenir et de détecter les infractions aux réglementations douanières nationales et à les aider à poursuivre et réprimer les infractions aux réglementations douanières communautaires et nationales[28]. Au titre de cet instrument, un ensemble de services centraux de coordination peuvent demander par écrit l’assistance de leurs hom ...[+++]ologues d’autres États membres dans le cadre d’enquêtes pénales concernant des infractions aux réglementations douanières nationales et communautaires.