Translation of "customs carnet " (English → French) :

carnet de passages en douane

Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises [ Convention A.T.A. | Convention ATA ]

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR [Abbr.]

Convention ATA | Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises

Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises

Convention douanière sur les carnets ECS pour échantillons commerciaux

Convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert des carnets TIR [ Convention TIR ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane

approche client | approche clientèle | centrage client | service client

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les ...[+++] marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.

1. Le bureau de douane compétent pour l’acceptation de la déclaration d’exportation s’assure que les énonciations figurant sur la déclaration d’exportation ou, le cas échéant, sur le carnet ATA, correspondent à celles figurant sur l’autorisation d’exportation et qu’une référence à cette dernière est reprise à la case 44 de la déclaration d’exportation ou sur la souche du carnet ATA.

5 (1) Lorsque l’échantillon commercial importé temporairement au Canada n’est pas accompagné d’un carnet valide, l’agent en chef des douanes peut exiger de l’importateur qu’il fournisse une garantie visant à assurer que soient remplies les conditions énoncées aux alinéas 4(1)a) à f), le montant de la garantie ne devant pas dépasser le montant total des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise et des droits de douane imposés en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes qui seraient payables si le présent décret ne s’appliquait pas.

par «titulaire» d'un Carnet TIR, la personne à qui un Carnet TIR a été délivré conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et au nom de laquelle une déclaration douanière a été faite sous forme d'un Carnet TIR indiquant la volonté de placer des marchandises sous le régime TIR au bureau de douane de départ.