Translation of "customs manifest regulations " (English → French) :

Règlements concernant les manifestes douaniers

déclaration en douane [ déclaration de douane | manifeste de douane ]

organiser une inspection douanière

organiser des documents de douane

Manifeste douanier

Code des douanes modernisé | CDM [Abbr.]

traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

manifeste douanier des marchandises

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, Alliance canadienne): Je voulais tout simplement mentionner la suggestion des listes des passagers des lignes aériennes—je ne sais pas si c'est dans le règlement ou non—et la suggestion de former réciproquement les effectifs des douanes et de l'immigration afin que les employés d'un service puissent pouvoir accomplir le travail de ceux de l'autre service et vice versa.

Troisième moyen tiré de la violation de l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base exigeant que les droits ne soient institués que dans la mesure où ils sont nécessaires pour compenser les effets du dumping préjudiciable; de l’article 14, paragraphe 1, du règlement de base exigeant que les droits soient perçus indépendamment des droits de douanes, taxes et autres charges; et de l’article 20, paragraphes 1 et 2, du règlement de base exigeant la divulgation des faits et considérations essentiels sur la base desquels les droits anti-dumping sont instaurés alors que le défendeur a commis une série d’erreurs ...[+++]manifestes d’appréciation lors du calcul de la marge de préjudice et n’a pas produit non plus d’exposé des motifs.

A la fin du mois d'août 2002, le service des douanes américain a présenté une proposition d'amendement à la réglementation douanière des États-Unis visant à exiger des transporteurs qu'ils soumettent aux autorités douanières américaines les informations relatives au manifeste de cargaison 24 heures avant le chargement, dans un port étranger, d'une cargaison sur un navire à destination des États-Unis.

La règle dite « des 24 heures de préavis » : En août 2002, les douanes américaines ont annoncé qu'elles entendaient amender leur code des douanes, afin que les transporteurs maritimes leur fournissent leur manifeste de chargement 24 heures avant qu'il soit procédé à cette opération sur les navires en partance pour les Etats Unis.