Traduction de «customs small business desk » (Anglais → Français) :

Des exceptions peuvent parfois être accordées, notamment aux petites entreprises fournissant directement les consommateurs locaux.

Le même phénomène peut être constaté pour les autorisations de crédit se situant entre 250 000 $ et 1 million de dollars, avec une baisse d'environ 0,5 p. 100. Dans les deux catégories, c'est-à-dire les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne, on enregistre une stagnation du pourcentage qu'elles représentent par rapport à tous les clients des banques.

Je remercie le député de London-Ouest. Le milieu professionnel d'où il vient est probablement celui où se trouvent les personnes qui administreront ces régimes; ce sont des petites entreprises qui aideront à la gestion des régimes collectifs pour que les entrepreneurs et les employés des petites entreprises puissent épargner en vue de la retraite sans avoir à quitter leur entreprise, et continuer de servir leurs clients.

Bien que le taux de changement de fournisseur continue d'augmenter chez les gros clients, la plupart des petites entreprises et des particuliers ne disposent toujours que de peu d'options pour exercer leur droit de choisir.

C'est un programme qui permet aux petites entreprises clientes d'emprunter entre 50 000 $ et 250 000 $ pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans au taux préférentiel le plus bas de notre histoire, 3,75 p. 100, ou d'obtenir une nouvelle marge de crédit d'au plus 50 000 $ à 3,75 p. 100.

Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la fai ...[+++]llite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...