Traduction de «customs strategy at external frontiers » (Anglais → Français) :

(25) Le régime des droits de douane permet de renoncer à toute autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Communauté.

(3) considérant qu'il convient, afin d'assurer une parfaite étanchéité de la frontière extérieure de la Communauté, de permettre aux autorités douanières d'appréhender l'ensemble des situations douanières dans lesquelles peuvent se trouver des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des marchandises assimilées; qu'il convient, dès lors, d'interdire leur mise en libre pratique dans la Communauté ou leur placement sous un régime suspensif, leur réexportation ainsi que leur placement en zone franche ou entrepôt franc; qu'il convient, en outre, de rendre possible une intervention des autorités douanièr ...[+++]es dès le stade de l'introduction desdites marchandises dans la Communauté;

(17) considérant que le régime des droits de douane permet de renoncer à toute autre protection aux frontières extérieures de la Communauté; que, toutefois, le mécanisme des prix et des droits de douane peut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut; que, afin de ne pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans défense contre les perturbations risquant d'en résulter, alors que les obstacles à l'importation existant antérieurement auront été supprimés, il convient de permettre à la Communauté de prendre toutes les mesures nécessaires; que ces mesures doivent être en conformité avec les engagements pris d ...[+++]ans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay;

Pour les pays candidats, il s'agit d'un facteur d'autant plus essentiel que, si l'élargissement se traduira par une réduction des frontières extérieures, il n'entraînera pas nécessairement une régression fondamentale de l'activité douanière (le recul du volume national de l'activité douanière exercée dans les bureaux situés aux frontières extérieures étant souvent contrebalancé par un accroissement de l'activité de protection de l' ...[+++]intégrité du territoire de la Communauté et de simplification des échanges).

Pour les pays candidats, il s'agit d'un facteur d'autant plus essentiel que, si l'élargissement se traduira par une réduction des frontières extérieures, il n'entraînera pas nécessairement une régression fondamentale de l'activité douanière (le recul du volume national de l'activité douanière exercée dans les bureaux situés aux frontières extérieures étant souvent contrebalancé par un accroissement de l'activité de protection de l' ...[+++]intégrité du territoire de la Communauté et de simplification des échanges).

considérant que le régime des droits de douane et des prélèvements permet de renoncer à toute autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Communauté ; que, toutefois, le mécanisme des prix, des droits de douane et des prélévements communs peut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut ; qu'afin de ne pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans défense contre les perturbations risquant d'en résulter, alors que les obstacles à l'importation existant antérieurement auront été supprimés, il convient de permettre à la Communauté de prendre rapidement toutes mesures nécessaires;