Traduction de «customs tariff area » (Anglais → Français) :

Nous espérons également que l’accord d’association donnera un nouvel élan à la libéralisation du marché et des échanges, grâce à la zone de libre-échange, au contrôle des tarifs douaniers, à la simplification et à l’harmonisation des procédures douanières.

62. insiste sur la nécessité, dans ce domaine, que l'OMC respecte les décisions de l'OIT; suggère que, dans ce cadre, lorsque l'OIT décide de sanctions, les États aient la possibilité de recourir aux instruments commerciaux, tels que le déclenchement des causes de sauvegarde, la réévaluation temporaire des tarifs douaniers ou encore la prise de mesures antidumping;

L'acquis relatif à l'Union douanière se compose presque exclusivement d'une législation qui lie directement les États membres et qui ne requiert pas de transposition en droit national, notamment: le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, la nomenclature combinée, le tarif douanier commun et des dispositions concernant le classement tarifaire, les allégements tarifaires, la suspension de droits et certains contingents tarifaires; en outre, il comprend des dispositions régissant le contrôle douanier des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates, des précurseurs de drogue et des biens culturels, ain ...[+++]si que l'assistance administrative mutuelle dans le domaine des douanes. Font également partie de l'acquis des accords communautaires conclus dans les secteurs concernés, y compris le transit.

Fondé sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, le projet d'accord se concentre en particulier sur les grands aspects suivants : établissement d'une zone de libre-échange entre la Communauté européenne et l'Égypte, conduisant à la suppression des droits sur les produits industriels dans un délai de douze à quinze ans après l'entrée en vigueur de l'accord ; coopération régionale, y compris par la création d'une zone de libre échange dans la région euroméditerranéenne ; coopération économique et financière dans un grand nombre de domaines, y compris la lutte contre le terrorisme ; dialogue approfo ...[+++]ndi en matière sociale et coopération en matière de prévention et de contrôle de l'immigration illégale.

3.7.4. Dans le domaine de la pêche, le programme national d'adoption de l'acquis a identifié deux domaines problématiques: le tarif douanier de 15 % appliqué aux exportations de poissons, et la nécessité de continuer à maintenir la zone de conservation des produits de la pêche dans la limite de 25 miles nautiques pour préserver les stocks.

L'accès au réseau de distribution dans une zone donnée, les barrières réglementaires qui subsistent dans certains secteurs, des quotas ou des tarifs douaniers peuvent également constituer des barrières isolant une zone géographique donnée de la pression concurrentielle des entreprises situées en dehors de cette zone.