Translation of "cutting machinery " (English → French) :

Machines pour la transformation des produits alimentaires — Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d’outils coupants mus mécaniquement — Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène

Parties du n tarifaire 8466.93.90 pour les tours revolvers verticaux du n tarifaire 8458.99.00, pour les marchandises du n tarifaire 8460.40.00 ou pour les machines à tailler les clés du n tarifaire 8460.90.90;

11. Quiconque importe, fait ou a en sa possession ou garde un alambic, serpentin, cuve-matière, tonneau à fermentation, appareil de distillation, de rectification ou de brassage, presse à tabac, ou moulin pour hacher ou moudre le tabac, doit, après que cet article est entré en sa possession, et dans chaque année subséquente, le ou avant le 10 avril, en donner immédiatement au receveur de la division d’accise dans laquelle se trouve cet article, une liste, une description et un rapport complets et détaillés, de la même nature et sous la même forme que ceux qui sont exigés par la présente loi dans le cas d’une demande de licence pour l’usa ...[+++]ge d’un tel article.

11. Quiconque importe, fait ou a en sa possession ou garde un alambic, serpentin, cuve-matière, tonneau à fermentation, appareil de distillation, de rectification ou de brassage, presse à tabac, ou moulin pour hacher ou moudre le tabac, doit, après que cet article est entré en sa possession, et dans chaque année subséquente, le ou avant le 10 avril, en donner immédiatement au receveur de la division d’accise dans laquelle se trouve cet article, une liste, une description et un rapport complets et détaillés, de la même nature et sous la même forme que ceux qui sont exigés par la présente loi dans le cas d’une demande de licence pour l’usa ...[+++]ge d’un tel article.

La Commission européenne a proposé aujourd’hui des mesures permettant de réduire à la fois les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR) et la complexité du cadre juridique applicable à ce secteur.

Les fabricants d'appareils électroniques et de machinerie industrielle de l'ensemble du Canada devraient se préparer à exploiter les débouchés d'exportation nouveaux et exceptionnels qui s'offrent à eux dans les marchés industriels clés où les tarifs sur les appareils électroniques, la plupart des appareils électriques et la machinerie industrielle seront parfois réduits de 65 p. 100. Le recul des tarifs fera également baisser les prix de la machinerie importée, ce dont les investisseurs canadiens songeant à équiper ou à moderniser leurs usines ne peuvent que se réjouir (1025) [Traduction] Le secteur des pêches de Terre-Neuve, de l'Île-d ...[+++]u-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique peuvent diversifier leurs exportations de produits de base et à valeur ajoutée de la pêche à destination de l'Europe, du Japon et de la Corée qui réduiront leurs tarifs entre 8 et 30 p. 100 et qui abaisseront leurs barrières non tarifaires.