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Daily rate staff expenditure

Traduction de «daily rate staff expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
daily rate staff expenditure

dépenses de personnel à la journée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. For the reimbursement of flat-rate expenditure, or expenditure arising from the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (hereinafter ‘Staff Regulations’) which is fixed at a ceiling, and which is paid in a currency other than the euro, the rate to be used shall be that which is in force when the entitlement arises.

4. Pour le remboursement de dépenses forfaitaires, ou de dépenses résultant du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de ladite Union (ci-après dénommé le «statut»), dont le montant est plafonné et versé dans une monnaie autre que l’euro, le cours à utiliser est celui qui est en vigueur à la naissance du droit.


The institution could then decide on the exact monthly grant it paid to students (and the weekly or daily rate to staff) within a range set by the national agency, which differed from country to country.

L’établissement pouvait alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il allait verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel), dans les limites fixées par l’agence nationale, lesquelles différaient selon les pays.


These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each ...[+++]

Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différ ...[+++]


2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs re ...[+++]

2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % et 58 % sans ce facteur; demande néanmoins à l'Office de mettr ...[+++]


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2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs re ...[+++]

2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % et 58 % sans ce facteur; demande néanmoins à l'Office de mettr ...[+++]


2. Takes note that in 2011, Eurojust committed 93%, 99% and 96% of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operations Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90% under Title I, 78% under Title II and 58% under Title III and therefore calls on Eurojust to implement specific measures to imp ...[+++]

2. note qu'en 2011, Eurojust a engagé respectivement 93 %, 99 % et 96 % des crédits relevant du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 90 % pour le titre 1, de 78 % pour le titre 2 et de 58 % pour le titre 3 et demande donc à Eurojust de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements; relève en outre qu'au total, 7 300 transactions (engagements et paiements) ont été réalisées;


2. Takes note that in 2011, Eurojust committed 93 %, 99 % and 96 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operations Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90 % under Title I, 78 % under Title II and 58 % under Title III and therefore calls on Eurojust to implement specific measures ...[+++]

2. note qu'en 2011, Eurojust a engagé respectivement 93 %, 99 % et 96 % des crédits relevant du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 90 % pour le titre 1, de 78 % pour le titre 2 et de 58 % pour le titre 3 et demande donc à Eurojust de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements; relève en outre qu'au total, 7 300 transactions (engagements et paiements) ont été réalisées;


2. Observes that in terms of paid appropriations, the Agency's execution rate stands at 96% under Title I (Staff Expenditure), 74% under Title II (Administrative Expenditure) and 58% under Title III; calls on the Agency to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment in the case of administrative and operational expenditure;

2. fait observer qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution de l'Agence s'établit à 96 % pour le titre I (dépenses de personnel), à 74 % pour le titre II (dépenses de fonctionnement) et à 58 % pour le titre III (dépenses opérationnelles); demande à l'Agence de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des engagements liquidés pour les rubriques relatives aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses opérationnelles;


The institution can then decide on the exact monthly grant it pays to students (and the weekly or daily rate to staff) within a range set by the national agency; this range differs from country to country.

L’établissement peut alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il va verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel), dans les limites fixées par l’agence nationale, lesquelles diffèrent selon les pays.


4. For the reimbursement of flat-rate expenditure, or expenditure arising from the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (hereinafter ‘Staff Regulations’) which is fixed at a ceiling, and which is paid in a currency other than the euro, the rate to be used shall be that which is in force when the entitlement arises.

4. Pour le remboursement de dépenses forfaitaires, ou de dépenses résultant du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de ladite Union (ci-après dénommé le «statut»), dont le montant est plafonné et versé dans une monnaie autre que l’euro, le cours à utiliser est celui qui est en vigueur à la naissance du droit.




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Date index: 2023-11-10
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