Translation of "damage caused by icy winds " (English → French) :

Les autorités suédoises estiment que les dommages causés par la tempête sont les plus importants jamais occasionnés en Suède par une catastrophe naturelle au cours des dernières décennies.

Les vents très violents ont causé des dégâts très graves dans le nord-est de l'île et les pluies torrentielles ont provoqué des inondations au nord-ouest et au sud-ouest.

le respect de l'article 11, paragraphe 7, du règlement est attesté par la reconnaissance officielle des dommages causés par les phénomènes climatiques défavorables qu'implique l'arrêté PRE/3398/2007 du ministère de la présidence du 23 novembre, portant publication de la décision du conseil des ministres relative aux mesures prévues par l'arrêté royal no 307/2005 du 18 mars, qui réglemente les subventions concernant certains besoins dérivés de situations d'urgence ou de catastrophes naturelles, aux victimes des inondations causées par la tempête et l ...[+++]es fortes pluies qui ont affecté la communauté autonome d'Andalousie les 20 et 21 novembre 2007.

(b) En ce qui concerne les personnes physiques et morales, le cas opportun, les États membres prévoient des amendes proportionnées aux dommages causés, la saisie et la confiscation des biens meubles ou immeubles qui ont servi à commettre les infractions ou de biens d'équipement d'une valeur équivalente, la réparation des dommages en faveur de personnes physiques et morales, la remise en état (lorsque cela est possible) des lieux, l’interdiction d’accès à l’aide et aux subventions publiques, l’interdiction permanente ou temporaire d’exercice d’activités commerciales, le placement sous contrôle judiciaire ou la liquida ...[+++]tion judiciaire.

a) la détérioration de la qualité des terrains consécutive à des inondations ou à des tempêtes d'ampleur inhabituelle;

Cette aide, d'un montant global de 378 millions de livres sterling, est ventilée comme suit : - Un versement de 37 millions de livres sterling pour les prestations sociales exceptionnelles rendues nécessaires par le processus de restructuration; - Un versement de 115 millions de livres sterling pour les contributions aux régimes de pension; - Un versement de 90 millions de livres sterling pour les livraisons, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, pour un paiement en espèces en faveur des anciens travailleurs de l'entreprise British Coal Corporation ou de leurs ayants droit, correspondant pour l'essentiel à la réautorisation d'un montant initialement couvert par une provision de 2000 millions de livres s ...[+++]terling autorisée en 1990, provision qui est devenue caduque après la privatisation de l'entreprise; - Un versement de 35 millions de livres sterling pour les indemnisations des accidents et dommages corporels; - Un versement de 95 millions de livres sterling pour la prise en charge des dommages à l'environnement résultant de l'activité minière antérieure à la privatisation; - Un versement de 6 millions de livres sterling pour la couverture des coûts découlant d'activités résiduelles consécutives à la privatisation et à la dissolution de l'entreprise British Coal.