Traduction de «dangerous insanitary and nuisance-causing establishments » (Anglais → Français) :

établissements dangereux insalubres et incommodes

2. Conformément à la procédure énoncée à l’article 11, paragraphe 3, les États membres déterminent, sur leur territoire respectif, les sites sur lesquels il est nécessaire d’établir une mesure de concentration des substances dangereuses découlant de l'activité humaine, afin de vérifier s’il en résulte un risque grave pour la santé humaine ou pour l'environnement compte tenu de l’utilisation effective des sols ou de leur utilisation future autorisée.

estime que le plan américain de déploiement d’un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement; se déclare préoccupé par le fait que la Russie a suspendu l’exécution des obligations que lui impose le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui a engendré une inquiétude au sujet de l’équilibre stratégique en Europe; souligne que ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l’ensemble des pays européens et qu’ils ne sauraient faire dès lors l’objet de pourparlers purement bilatéraux entre les États-Unis et les différents pays européens; demande au Conseil et aux États membres de mettre en place, de concert avec l’OTAN, un cadre destiné à associe ...[+++]r le plus grand nombre possible de pays européens aux discussions; invite le Conseil et l’OTAN à évaluer les menaces nucléaires que certains pays pourraient représenter à l’avenir ainsi que le risque d’une nouvelle course aux armements en Europe et à proposer une réponse multilatérale appropriée;

Les autorités judiciaires doivent être habilitées à exiger du requérant qu’il fournisse tout élément de preuve raisonnablement accessible afin de constater l'existence d'un droit digne de protection, tout comme d'une atteinte, passée ou imminente, et le risque de dommages difficiles à réparer si des mesures ne sont pas prises dans l'immédiat.

La machine doit être conçue et construite de façon à ce qu'il n'y ait ni zone d'ombre gênante, ni éblouissement irritant, ni effet stroboscopique dangereux, sur les éléments mobiles, dû à l'éclairage.