Traduction de «deal on the stock exchange » (Anglais → Français) :

a) la manière dont une bourse reconnue exerce ses activités; b) les opérations sur valeurs mobilières effectuées dans une bourse reconnue ou par son entremise; c) les valeurs mobilières officiellement cotées à une bourse reconnue; d) les émetteurs dont les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue, pour veiller à ce qu'ils se conforment au droit canadien des valeurs mobilières; e) un règlement administratif, une règle, un règlement, une politique, une procédure, une interprétation ou une pratique d'une bourse reconnue.

a) sont visées au paragraphe 52(2), sauf aux alinéas o) et p); b) sont officiellement cotées à une bourse reconnue pour l'application du présent article par la Commission, si ces valeurs mobilières sont placées par l'entremise de la bourse conformément aux règles de la bourse et aux exigences de la Commission, pourvu qu'un exposé des faits pertinents, dont la formule et le contenu sont conformes aux règlements, soit déposé auprès de la Commission et de la bourse et que le dépôt en soit accepté par la Commission et la bourse; c) sont des options de vente ou d'achat de valeurs mobilières appelées options d'achat et options de vente, ou toute combinaison de t ...[+++]elles options, qui prévoient que leur détenteur peut vendre à la personne qui accorde l'option, ou lui acheter un nombre donné de valeurs mobilières à un prix déterminé, à une date donnée ou à la date où un événement donné se produira ou avant l'une ou l'autre de ces dates, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :

Monsieur le Président, lors de la prise de contrôle de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto, le Québec a fixé des conditions, et l'une d'elles prévoit que l'AMF a un droit de veto sur l'éventuelle transaction entre la Bourse de Toronto et celle de Londres.

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bours ...[+++]e.

La directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l’information à publier sur ces valeurs traite essentiellement des informations que les émetteurs doivent divulguer au marché et n’aborde donc pas les questions liées aux modalités mêmes de vote des actionnaires.

Les valeurs minières composent entre 55 et 60 p. 100 des transactions à la Bourse de Vancouver, 20 et 30 p. 100 à la Bourse de Toronto et 20 p. 100 à la Bourse de Montréal.