Translation of "deal with cae systems " (English → French) :

(14)(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement et/ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre ð ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive ï à moins qu’elles ne soient teneurs de marché ð , membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles n’exécutent les ordres de clients en négociant ï ou qu’elles ne négocientpour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF, en fournissant un système accessible à des ti ...[+++]ers afin d’entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive. ð Par dérogation, les personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre en tant que membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF, y compris en tant que teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers, à titre accessoire par rapport à leur activité principale, qui, considérée au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive.

L’affichage d’informations particulières séparées est autorisé (notamment des informations relatives au système de freinage, au bouclage des ceintures de sécurité, à la pression d’huile, aux besoins d’entretien, ou l’indication de l’absence du réactif nécessaire au fonctionnement du système de dénitrification).

Aucune procédure de suivi des irrégularités, ni aucune procédure pour remédier aux irrégularités de nature systémique éventuellement détectées, n'a été instaurée (articles 5 et 7 du règlement 2064/97).

Nous avons affaire à un système qui a montré son manque total de fiabilité : la limite des 108 % n'est pas prouvée, les sanctions sont absolument excessives, 150 droits de transit en moins à cause du dépassement du seuil de 108 %.

(21) Les membres ne sont pas tenus de concevoir leurs produits en conformité avec l'un quelconque des éléments de l'ECA et il leur est loisible d'offirir des systèmes Unix avec des facilités additionnelles aux éléments de l'ECA ou qui améliorent ceux-ci.

Finalement, la présente proposition traite d'un système de licences obligatoires.