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Debt Repayment Assistance Plan
Debt Repayment Plan
Debt repayment assistance

Traduction de «debt repayment assistance plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Debt Repayment Assistance Plan

Programme d'aide au remboursement de la dette


debt repayment assistance

aide pour le remboursement de la dette [ aide au remboursement de la dette ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These new time periods align with the debt repayment assistance measures available under the Canada Student Loans Program and its many provincial equivalents.

Si quelqu'un a des difficultés majeures, on peut même aller jusqu'à cinq ans. Ces nouvelles périodes correspondent aux mesures d'aide au remboursement des dettes qui sont offertes dans le cadre du programme canadien de prêts aux étudiants et de ses nombreux équivalents provinciaux.


11. Welcomes the proposal for a directive of the European Parliament and the Council of 31 March 2011 (COM(2011)0142) seeking to impose restrictions on credit agreements relating to residential property and hence contain excessive household debt; calls for EU mortgage provisions to incorporate best practices which are as favourable as possible to consumers; urges the inclusion of procedures for the renegotiation and rescheduling of debt repayments for insolvent individuals and families; calls on the Member States to prevent evicted ...[+++]

11. accueille favorablement la proposition de directive (COM(2011)0142) du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2011 visant à encadrer les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, et donc à limiter le surendettement des ménages; demande que la réglementation européenne relative aux hypothèques intègre les meilleures pratiques favorables aux consommateurs; demande également d'inclure des processus de renégociation de la dette ou de dation en paiement pour les débiteurs et les ménages en situation ...[+++]


12. Welcomes the proposal for a directive of the European Parliament and the Council of 31 March 2011 (2011/0062) seeking to impose restrictions on credit agreements relating to residential property and hence contain excessive household debt; calls for EU mortgage provisions to incorporate best practices which are as favourable as possible to consumers; urges the inclusion of procedures for the renegotiation and rescheduling of debt repayments for insolvent individuals and families; calls on the Member States to prevent evicted hou ...[+++]

12. accueille favorablement la proposition de directive 2011/0062 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2011 visant à encadrer les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, et donc à limiter le surendettement des ménages; demande que la réglementation européenne relative aux hypothèques intègre les meilleures pratiques favorables aux consommateurs; demande également d'inclure des processus de renégociation de la dette ou de dation en paiement pour les débiteurs et les ménages en situation de fai ...[+++]


Working Income Tax Benefit (WITB) Old Age Security (OAS) program Guaranteed Income Supplement (GIS) Universal Child Care Benefit (UCCB) Canada Child Tax Benefit (CCTB) National Child Benefit (NCB) Supplement Child Tax Credit (CTC) Children's Fitness Tax Credit Children's Arts Tax Credit Family Caregiver Tax Credit Disability Tax Credit (DTC) Registered Disability Savings Plan (RDSP) Eligible Dependent Tax Credit (EDC) Employment Insurance (EI) Employment Insurance Family Supplement Apprenticeship Incentive Grant (AIG) Apprenticeship Completion Grant (ACG) Career Transition Assistance ...[+++]

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de revenu garanti (SRG) Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) Crédit d'impôt pour enfants (CIE) Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants Crédit d'impôt pour aidants familiaux (CIPH) Crédit d'impôt pour personnes handicapées Régime enregistré d'épargne-invalidité Crédit d'impôt pour personne à charge admissible (CPCA) Assurance-emploi (AE) Supplément familial à l'assurance-emploi Subvention incitative aux apprentis (SIA) Subvention à ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 488 Mr. Charlie Angus: With respect to the third-party management (TPM) of First Nations by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) over the last 12 years: (a) how many First Nations reserves have been operating under co-management or TPM, (i) for how long, (ii) which reserves have been so designated; (b) for each of the reserves under co-management or TPM, (i) who acts as their third-party manager, (ii) under what authority have they been placed under TPM, (iii) on what date did each co-management or third-party management agreement come into force, (iv) what was the amount of debt they held at the ti ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 488 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (iii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers admi ...[+++]


The Canadian Alliance of Student Associations said it is pleased to see the Canada student grants program and the repayment assistance plan are aimed at, respectively, giving students access to post-secondary education and alleviating debt repayment upon graduation.

L'Alliance canadienne des associations étudiantes affirme qu'elle est heureuse de constater que le Programme canadien de bourses aux étudiants et le Programme d'aide au remboursement ont comme objectif respectif d'aider les étudiants à accéder à l'éducation postsecondaire et d'alléger le fardeau du remboursement de la dette une fois le diplôme obtenu.


Where financial assistance is sought from the EFSF, the EFSM or the ESM, the Commission shall prepare – in liaison with the ECB and wherever possible and appropriate, with the IMF - an analysis of the sustainability of the government debt and the actual or potential financing needs of the Member State concerned, including the impact of any macro-prudential adjustment programme on the Member State's ability to repay the envisaged finan ...[+++]

Lorsqu'une assistance financière du FESF, du MESF ou du MES est recherchée, la Commission prépare, en liaison avec la BCE et, le cas échéant, le FMI , une analyse de la soutenabilité de la dette publique et des besoins financiers réels ou potentiels de l'État membre concerné, portant notamment sur l'impact d'un éventuel programme d'ajustement macroprudentiel sur sa capacité à rembourser l'assistance financière envisagée, et la transmet au comité économ ...[+++]


Where financial assistance is sought from the EFSF or the ESM, the Commission shall prepare – in liaison with the ECB and wherever possible, the IMF - an analysis of the sustainability of the government debt of the Member State concerned, including the Member State's ability to repay the envisaged financial assistance, and forward it to the EFC or to any subcommittee the latter may designate for that purpose .

Lorsqu'une assistance financière de la FESF ou du MES est recherchée, la Commission prépare, en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, le FMI, une analyse de la soutenabilité de la dette publique de l'État membre concerné, portant notamment sur sa capacité à rembourser l'assistance financière envisagée, et la transmet au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin .


Where financial assistance is sought from the EFSF or the ESM, the Commission shall prepare – in liaison with the ECB and wherever possible, the IMF - an analysis of the sustainability of the government debt of the Member State concerned, including the Member State's ability to repay the envisaged financial assistance, and forward it to the EFC or to any subcommittee the latter may designate for that purpose.

Lorsqu'une assistance financière de la FESF ou du MES est recherchée, la Commission prépare, en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, le FMI, une analyse de la soutenabilité de la dette publique de l'État membre concerné, portant notamment sur sa capacité à rembourser l'assistance financière envisagée, et la transmet au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.


With regard to debt repayment, we have heard much of the Australian model of an income-dependent repayment plan in which payments are pegged to a person's annual income and collected through the income tax system, helping to ensure that graduates are not bankrupted by loan repayments.

Quant au remboursement de la dette, nous avons beaucoup entendu parler du modèle australien de régime de remboursement en fonction du revenu, où les versements sont liés au revenu annuel d'une personne et perçus par le truchement du système d'impôt sur le revenu, ce qui contribue à faire en sorte que les diplômés ne soient pas acculés à la faillite par le remboursement de leur dette.




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Date index: 2021-02-17
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