Traduction de «decision modified » (Anglais → Français) :

décision remaniée

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

reconstituer des documents modifiés

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée

appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique

plante transgénique [ plante génétiquement modifiée ]

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]

modifier des moulages pour des prothèses

comptabilité d'exercice modifiée [ méthode de la comptabilité d'exercice modifiée ]

antichoc [ agent antichoc | modificateur de la résistance au choc | additif modificateur de la résistance au choc ]

par la notification d'une décision modifiant le montant initial de l'amende ou de l'astreinte ou rejetant une demande tendant à obtenir une telle modification.

Comme il est indiqué dans le rapport de la Commission du 30 juillet 2010 sur l'incidence des décisions du Parlement européen et du Conseil modifiant les bases juridiques des programmes européens dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie, de la culture, de la jeunesse et de la citoyenneté, la réduction substantielle des retards dans les procédures de gestion a permis d'accroître l'efficacité des programmes.

Le Conseil a adopté une décision modifiant les conditions de l'assistance financière à l'Irlande (décision 2011/77/UE), à la suite d'une évaluation de la mise en œuvre par la troïka (Commission, FMI et Banque centrale européenne).

2. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le contenu de la condamnation, notamment la peine prononcée, les peines complémentaires éventuelles, les mesures de sûreté et les décisions ultérieures modifiant l’exécution de la peine, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des sanctions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux sanctions et aux mesures de l’annexe B. À titre exceptionnel, lorsque la sanction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouv ...[+++]erte» de la catégorie de sanctions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, le code «autres sanctions», est utilisé pour la sanction en question.