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Deductible VAT on intermediate inputs
VAT invoiced to the producer on intermediate inputs

Translation of "deductible vat on intermediate inputs " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
deductible VAT on intermediate inputs | VAT invoiced to the producer on intermediate inputs

TVA déductible sur entrées intermédiaires | TVA facturée au producteur sur entrées intermédiaires


deductible VAT on intermediate inputs and on his purchases of capital goods

TVA déductible sur entrées intermédiaires et sur achats de biens de capital


intermediate inputs at producers'prices excluding deductible VAT

entrées intermédiaires aux prix part-usine hors TVA déductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Moreover, the input VAT paid by a company when buying or leasing a company car, is in principle deductible, in so far as the car is used for the purposes of taxable activities (in certain Member States deduction is however subject to limitation).

En outre, la TVA en amont acquittée par la société à l'occasion de l'achat ou de la location en crédit-bail du véhicule est en principe déductible, dans la mesure où la voiture est utilisée pour des activités imposables (dans certains États membres, le droit à déduction est toutefois limité).


This input VAT can be deducted from VAT payable on taxable transactions, e.g. domestic supplies of goods or services.

Cette charge de TVA peut être déduite de la TVA à payer sur les opérations imposables, par exemple les livraisons de biens et les prestations de services nationales.


Under the current principles, a taxable person may deduct VAT on input transactions only in so far as the goods and services are used for his/her transactions that give rise to the right of deduction.

En vertu des principes existants, un assujetti ne peut déduire la TVA sur les opérations réalisées en amont que dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations ouvrant droit à déduction.


14. Emphasises that in order to ensure neutrality, VAT on goods and services that are used for taxed economic activities must be deductible; notes that at present the rules on input tax deduction are complex and cause problems for businesses as a result of issues arising from the nature of their activities (scope), type of service (exemptions) or nature of services (deductibility);

14. souligne que pour respecter le principe de neutralité, la TVA sur les biens et les services utilisés dans le cadre d'activités économiques elles-mêmes imposées doit être déductible; constate qu'à présent les règles qui régissent la déduction des taxes payées en amont sont complexes et sources de difficultés pour les entreprises en raison de problèmes concernant l'objet de leurs activités (champ d'application), le type de service (exonérations) et la nature des services fournis (déductibilité);


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15. Emphasises that in order to ensure neutrality, VAT on goods and services that are used for taxed economic activities must be deductible; notes that at present the rules on input tax deduction are complex and cause problems for businesses as a result of issues arising from the nature of their activities (scope), type of service (exemptions) or nature of services (deductibility);

15. souligne que pour respecter le principe de neutralité, la TVA sur les biens et les services utilisés dans le cadre d'activités économiques elles-mêmes imposées doit être déductible; constate qu'à présent les règles qui régissent la déduction des taxes payées en amont sont complexes et sources de difficultés pour les entreprises en raison de problèmes concernant l'objet de leurs activités (champ d'application), le type de service (exonérations) et la nature des services fournis (déductibilité);


14. Emphasises that in order to ensure neutrality, VAT on goods and services that are used for taxed economic activities must be deductible; notes that at present the rules on input tax deduction are complex and cause problems for businesses as a result of issues arising from the nature of their activities (scope), type of service (exemptions) or nature of services (deductibility);

14. souligne que pour respecter le principe de neutralité, la TVA sur les biens et les services utilisés dans le cadre d'activités économiques elles-mêmes imposées doit être déductible; constate qu'à présent les règles qui régissent la déduction des taxes payées en amont sont complexes et sources de difficultés pour les entreprises en raison de problèmes concernant l'objet de leurs activités (champ d'application), le type de service (exonérations) et la nature des services fournis (déductibilité);


This input VAT can be deducted from VAT payable on taxable transactions, e.g. domestic supplies of goods or services.

Cette charge de TVA peut être déduite de la TVA à payer sur les opérations imposables, par exemple les livraisons de biens et les prestations de services nationales.


This input VAT can be deducted from VAT payable on taxable transactions, e.g. domestic supplies of goods or services.

Cette charge de TVA peut être déduite de la TVA à payer sur les opérations imposables, par exemple les livraisons de biens et les prestations de services nationales.


The consequence of this is that no VAT deduction is available for inputs relating to these activities.

Par conséquent, il n'y a aucune défalcation de TVA sur les investissements relatifs à ces activités.


(2) Under Article 13(B)(b) of the sixth VAT Directive, the letting of immovable property for residential use in Austria has been exempt from VAT since 1 January 1999 without the right to deduct input tax.

(2) Depuis le 1er janvier 1999, la location de biens immobiliers à usage résidentiel en Autriche a été exonérée de la TVA, sans droit à déduction de la taxe en amont, en application de l'article 13, titre B, point b), de la sixième directive TVA.




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Date index: 2022-11-18
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