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Default file transfer direction
File transfer direction
FxferDirect

Traduction de «default file transfer direction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
default file transfer direction | FxferDirect

sens par défaut du transfert de fichiers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The existing Cross-Border Credit Transfers Directive deals with the time limit for executing a cross-border credit transfer: unless otherwise agreed between the Payment Service User and his Payment Service Provider, a cross-border credit transfer should by default be credited at the account of the beneficiary's Payment Service Provider within 5 working days.

La directive actuelle sur les virements transfrontaliers contient des dispositions sur le délai d'exécution de ces virements: à moins que l'utilisateur de services de paiement et son prestataire en aient convenu autrement, un virement transfrontalier doit, par défaut, être crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les cinq jours ouvrables.


The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.


A recent Commission study showed average execution times of 2.97 days, an average which is well below the obligations laid down by the Directive. 95. 4% of the transfers arrived within the default time specified in the Directive, i.e. within six working days.

Une étude récente de la Commission a montré que le délai d'exécution moyen était de 2,97 jours, ce qui est très inférieur au maximum fixé par la directive.


(12) "reuse " means the use by a receiving counterparty, in its own name and on its own account or on the account of another counterparty, including any natural person, of financial instruments received under a collateral arrangement, such use comprising transfer of title or exercise of a right of use in accordance with Article 5 of Directive 2002/47/EC but not including the liquidation of a financial instrument in the event of default of the providing co ...[+++]

(12) "réutilisation" , l'utilisation par une contrepartie, en son nom propre et pour son propre compte ou pour le compte d'une autre contrepartie, y compris toute personne physique , d'instruments financiers qu'elle reçoit en vertu d'un contrat de garantie; une telle utilisation couvre le transfert de propriété ou l'exercice d'un droit d'utilisation conformément à l'article 5 de la directive 2002/47/CE mais ne comprend pas la liqu ...[+++]


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(12) "reuse " means the use by a receiving counterparty, in its own name and on its own account or on the account of another counterparty, including any natural person, of financial instruments received under a collateral arrangement, such use comprising transfer of title or exercise of a right of use in accordance with Article 5 of Directive 2002/47/EC but not including the liquidation of a financial instrument in the event of default of the providing co ...[+++]

(12) "réutilisation" , l'utilisation par une contrepartie, en son nom propre et pour son propre compte ou pour le compte d'une autre contrepartie, y compris toute personne physique , d'instruments financiers qu'elle reçoit en vertu d'un contrat de garantie; une telle utilisation couvre le transfert de propriété ou l'exercice d'un droit d'utilisation conformément à l'article 5 de la directive 2002/47/CE mais ne comprend pas la liqu ...[+++]


Accordingly, retention should be applicable to credit risk transfers such as purchase of receivables, syndicated loans or credit default swaps to the extent that their economic substance meets the definition of a securitisation under this Directive.

En conséquence, ce maintien devrait être applicable aux transferts de risques de crédit, tels que l'achat de créances, de prêts syndiqués ou de contrats d'échange sur défaut, dans la mesure où leur contenu économique correspond à la définition d'une titrisation en vertu de la présente directive.


Although it is true that this credit risk would be transferred to the budget directly, and that it is simply not possible to exactly predict the chance of a default on individual loans, the rapporteur considers it highly unlikely that this situation should arise for a Member State of the EU.

Même s'il est vrai que ce risque de crédit serait transféré directement au budget, et qu'il n'est pas possible de prévoir exactement le risque de défaillance pour des prêts individuels, le rapporteur juge extrêmement peu probable que cette situation se présente pour un État membre de l'UE.


Instead, it means that, from now on, any credit risk associated with these loans (however unlikely to result in an actual situation of default in the future) would now be transferred away from the Fund directly to the EU budget.

Cela veut dire que, dorénavant, tout risque de crédit associé à ces prêts (même s'il est peu probable qu'il en résulte une situation de défaillance effective à l'avenir) sera transféré du Fonds directement au budget de l'UE.


Transfers took on average 2.97 days. 95.4% of transfers arrived within six working days, which is the default time specified in the Directive. 99. 7% of the transfers arrived within 15 working days.

Les virements ont pris en moyenne 2,97 jours; 95,4 % sont arrivés dans les six jours ouvrables, ce qui est le délai par défaut stipulé dans la directive, et 99,7 % dans les quinze jours ouvrables.


An example of this is that the directive establishes "OUR transfers" as the default norm, in cases where no specific instructions are given by the sender; however, in most, if not in all Member States, the "OUR option" is not a frequently used way to make domestic transfers.

Elle fait par exemple des virements "OUR" la norme par défaut en l'absence d'instruction spécifique de l'émetteur, alors que dans la plupart, si ce n'est dans tous les États membres, les virements domestiques sont rarement exécutés en mode "OUR".




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Date index: 2022-12-02
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