Translation of "definition contract " (English → French) :

Aujourd'hui, en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur a annoncé la signature du contrat de définition conclu avec Irving Shipbuilding, de Halifax, pour la réalisation du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au «vocabulaire commun pour les marchés publics», aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ain ...[+++]si que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement.

Pendant la deuxième phase, nous avons attribué des contrats de définition de projet aux deux équipes de l'industrie qui avaient été choisies pour élaborer des propositions relatives à la mise en œuvre du projet et au soutien en service dans le cadre d'une demande de propositions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0081 - EN - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 juillet 2009 // relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de l ...[+++]a défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE // Services visés aux articles 2 et 15 // Services visés aux articles 2 et 16 // Définition de certaines spécifications techniques visées à l’article 18 // Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l’article 30 // Informations qui doivent figurer dans les avis de sous-traitance visés à l’article 52 // CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION // REGISTRES - ( // Exigences relatives aux dispositifs de réception électronique des demandes de participation et des offres

J'ai en ma possession des documents confidentiels marqués — et je n'arriverai jamais à comprendre ceci — «Réservé aux Canadiens»; il s'agit d'un rapport d'évaluation des soumissions.

Au cours de l'année, dans le cadre de ce que nous avons appelé un contrat de définition, pour les articles à long délai de livraison, nous comptons finaliser la conception et entreprendre certains travaux.