Translation of "dental benefits insurance " (English → French) :

assurance des soins dentaires [ assurance des frais dentaires | assurance-soins dentaires ]

assurance soins dentaires | assurance dentaire

assurance des frais médicaux

assurance avec délai de carence

garantie soins dentaires | indemnité de soins dentaires

système d'assurance invalidité-vieillesse

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

prestations d'assurance chômage | prestations d'assurance-emploi

prestation sociale | prestation de la sécurité sociale

138.3 Pour l’application des articles 138.4 à 138.6, « régime de prestations » comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d’un employeur au titre de la pension, de l’assurance-vie, de l’assurance-salaire, de l’assurance-maladie et des soins dentaires.

138.3 Pour l'application des articles 138.4 à 138.6, «régime de prestations» comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d'un employeur au titre de la pension, de l'assurance-vie, de l'assurance-salaire, de l'assurance-maladie et des soins dentaires.

(Le document est déposé) Question n 165 M. Roger Valley: En ce qui concerne les coûts et les résultats des vérifications sur place effectuées aux termes du marché de traitement des demandes de remboursement liées au Programme des soins de santé non assurés (SSNA : a) quels sont le nombre et le coût total, y compris les frais de logement, de déplacement et de repas, de toutes les vérifications sur place du volet prestations dentaires du Programme de SSNA; b) quelles sont les particularités des types de fraudes qui ont été observés durant les vérifications de ce volet du programme effectuées par le gouvernement entre 2000 et 2005; c) pou ...[+++]r chacun des exercices 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, pouvez-vous fournir une comptabilisation détaillée des sommes recouvrées par le gouvernement à l’égard de chaque type de fraude à la suite de ces vérifications sur place?

138.3 Pour l'application des articles 138.4 à 138.6, « régime de prestations » comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d'un employeur au titre de la pension, de l'assurance-vie, de l'assurance- salaire, de l'assurance-maladie et des soins dentaires.