Traduction de «department the solicitor general » (Anglais → Français) :

La Commission a également nommé trois directeurs généraux adjoints: Mme Maive Rute au Centre commun de recherche (JRC), M. Maciej Popowski à la DG Voisinage et négociations d’élargissement (DG NEAR), et M. Patrick Child à la DG Recherche et Innovation (DG RTD).

19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et ...[+++] avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

(c) il n'est toutefois pas nécessaire de priver les directions générales de la Commission de toute compétence en matière de relations extérieures; il conviendrait de préserver l'intégrité des politiques actuelles de la Communauté ayant une dimension extérieure, notamment dans les domaines où la Commission dispose de pouvoirs d'exécution; la Commission devrait présenter un modèle particulier pour les services concernés, notamment les directions générales Commerce, Élargissement, Développement et Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, EuropeAid, le service d'aide humanitaire de la Commission européenne, le département des droits de l'hom ...[+++]me et de la démocratie, le département d'assistance électorale et les services de la direction générale Affaires économiques et monétaires orientés vers l'action extérieure;

(c) il n'est toutefois pas nécessaire de priver les directions générales de la Commission de toute compétence en matière de relations extérieures; il conviendrait de préserver l'intégrité des politiques actuelles de la Communauté ayant une dimension extérieure, notamment dans les domaines où la Commission dispose de pouvoirs d'exécution; la Commission, dans le souci d'éviter les redondances, devrait présenter un modèle particulier pour les services concernés, notamment les directions générales Commerce, Élargissement, Développement et Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, EuropeAid, le service d'aide humanitaire de la Commission européenne, le département ...[+++] des droits de l'homme et de la démocratie, le département d'assistance électorale et les services de la direction générale Affaires économiques et monétaires orientés vers l'action extérieure;

Le fait qu'à la suite de l'adoption du nouveau Règlement financier général il y aurait des élements de ce dernier qui seraient intégrés dans la proposition de règlement financier pour le 9ème FED, ne constitue pas, de l'avis de votre rapporteur, un motif suffisant pour que le Parlement s'écarte de sa position de principe et se penche sur la proposition dans une tentative de proposer de modifications.