Traduction de «departmental budget » (Anglais → Français) :

9. salue l'ambition de la Commission, en ce qui concerne l'Union pour l'innovation, de revoir les aides d'État en faveur des cadres de RD et d'innovation et de renforcer le rôle de la BEI et des capitaux à risques; reconnaît à cet égard le rôle que peuvent jouer les marchés publics dans la promotion de l'innovation, mais s'oppose fermement à l'établissement de budgets d'innovation contraignants dans le domaine des marchés publics; estime au contraire que les solutions innovantes aux besoins sectoriels doivent être le moteur et qu'il ne saurait être question de faire de l'innovation par quotas;

En tant que directeur administratif de ces deux ministères, j'ai été coresponsable de leur section du budget et de son exécution selon les principes de la régularité et de la bonne gestion financière.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 193. Question n 193 Mme Judy Wasylycia-Leis: Au sujet des services professionnels pour le Cabinet du premier ministre: a) dans le cas des services que Mme Michelle Muntean fournit au Cabinet du premier ministre, (i) quel est le taux horaire de ces services et le salaire annuel de Mme Muntean, (ii) quel est son mandat, (iii) quel est son titre officiel, (iv) de qui relève-t-elle, (v) de quelle enveloppe ministérielle provient son salaire, (vi) quelles dépenses ont été effectuées par Mme Muntean ou en son nom du 26 janvier 2006 au 19 avril 2007, y compris les dates de ces dépen ...[+++]ses, leur ventilation par mois et, s’il y a lieu, les services pour lesquels elles ont été effectuées; b) quels autres contrats de services de même nature ont été approuvés par le premier ministre ou des membres de son personnel et attribués depuis le 26 janvier 2006 et, si de tels contrats ont été approuvés, (i) quel est le taux horaire des services fournis et le salaire annuel des personnes qui détiennent ces contrats, (ii) de quel mandat ces contrats sont-ils assortis, (iii) quels sont les titres officiels des titulaires de ces contrats, (iv) de qui relèvent ces personnes, (v) de quelle enveloppe ministérielle provient leur salaire, (vi) quelles dépenses ont été effectuées par ces personnes ou en leur nom du 26 janvier 2006 au 19 avril 2007, y compris les dates de ces dépenses, leur ventilation par mois et, s’il y a lieu, les services pour lesquels elles ont été effectuées?

9. souligne que les stratégies de gender budgeting requièrent une coordination interministérielle entre d'une part, les ministères du budget, de l'économie et des finances et d'autre part le ministère et/ou les départements et les organismes compétents en matière d'égalité des chances, avec la participation de tous les responsables et les fonctionnaires sectoriaux qui collaborent à l'établissement du budget public, pour faire en sorte que la perspective de genre soit intégrée dans la définition des recettes et des dépenses de toutes l ...[+++]es politiques budgétaires;

9. souligne que les stratégies de gender budgeting requièrent une coordination interministérielle entre d'une part, les ministères du budget, de l'économie et des finances et d'autre part le ministère et/ou les départements et les organismes compétents en matière d'égalité des chances, avec la participation de tous les responsables et les fonctionnaires sectoriaux qui collaborent à l'établissement du budget public, pour faire en sorte que la perspective de genre soit intégrée dans la définition des recettes et des dépenses de toutes l ...[+++]es politiques budgétaires

Les indemnités de départ ne sont pas payées vraiment à même les budgets ministériels, mais l'aide à la transition liée au réaménagement des effectifs est versée à même les budgets ministériels.