(24a) In the light of the provisions in this Directive determini
ng the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the
failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead
to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could requ
...[+++]ire an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendu
e des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les
porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance
...[+++]ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.
