Translation of "deputy personnel services officer " (English → French) :

Officier adjoint des services au personnel [ OA Svc Pers ]

agent du personnel

profession administrative [ personnel administratif ]

Feuille d'envoi par fax - Bureau du sous-ministre adjoint (Services opérationnels du gouvernement) 8 1/2 x 5 1/2

sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes [ sous-directrice générale des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes ]

personnel de service de représentations diplomatiques | personnel de service des missions diplomatiques

personnel de service de bureaux consulaires | personnel de service des postes consulaires

10. Les attributions conférées, en vertu d’une loi ou de ses textes d’application ou au titre d’un contrat, bail, permis ou autre document, au ministre ou sous-ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources ou au ministre ou sous-ministre des Forêts, ou à un fonctionnaire de ces ministères, sont exercées, selon le cas, par le ministre ou le sous-ministre des Ressources naturelles, ou le fonctionnaire compétent de ce ministère, sauf décret du gouverneur en conseil chargeant de ces attributions un autre ministre ou sous-ministre, ou un fonctionnaire d’un autre ministère ou secteur de l’administration publique fédérale.

13. Les attributions conférées, dans les domaines des ressources forestières et de la foresterie et relevant du ministère des Forêts, en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un décret, d’un arrêté, d’une ordonnance ou d’une règle, ou au titre d’un contrat, bail, permis ou autre document, au ministre ou au sous-ministre de l’Agriculture, ou à un fonctionnaire de ce ministère, sont transférées, selon le cas, au ministre, au sous-ministre ou au fonctionnaire compétent du ministère des Forêts, sauf décret du gouverneur en conseil chargeant de ces attributions un autre ministre, sous-ministre ou fonctionnaire de l’administration publique fédéra ...[+++]le.

11. Les attributions conférées, dans des domaines relevant de droit du ministre, en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un décret, d’un arrêté, d’une ordonnance ou d’une règle, ou au titre d’un contrat, bail, permis ou autre document, au ministre ou au sous-ministre de l’Expansion industrielle régionale, ou à un fonctionnaire de ce ministère, sont transférées selon le cas, en ce qui concerne l’Ouest canadien, au ministre, au sous-ministre ou au fonctionnaire compétent du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien sauf décret du gouverneur en conseil chargeant de ces attributions un autre ministre ou sous-ministre, o ...[+++]u un fonctionnaire d’un autre ministère ou secteur de l’administration publique fédérale.

23. Les attributions conférées, dans des domaines relevant de droit du ministre ou de l’Agence, en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un décret, d’un arrêté, d’une ordonnance ou d’une règle, ou au titre d’un contrat, bail, permis ou autre document, au ministre ou au sous-ministre de l’Expansion industrielle régionale, ou à un fonctionnaire de ce ministère, sont transférées selon le cas, en ce qui concerne le Canada atlantique, au ministre, au président ou au fonctionnaire compétent de l’Agence, sauf décret du gouverneur en conseil chargeant de ces attributions un autre ministre ou sous-ministre, ou un fonctionnaire d’un autre ministère o ...[+++]u secteur de l’administration publique fédérale.